Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 08/02/2001

M. Roger Hesling appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les examens paracliniques à mettre en oeuvre pour décider de la reconnaissance de l'atteinte pneumoconiotique d'un mineur. A l'heure actuelle, ces examens se font au repos et les résultats se basent sur des bilans sanguins qui ne confirment pas forcément un taux en oxygène insuffisant alors même que l'imagerie médicale révèle une atteinte pulmonaire. Il lui demande s'il ne serait pas préférable que les mesures fonctionnelles réalisées à l'effort soient prises en compte et comparées à celles au repos, d'une part, et d'autre part si le quantitatif, à savoir le taux d'envahissement des poumons par les poussières, ne pourrait pas aussi entrer dans la détermination du taux de rente.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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