Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 08/02/2001
Service public apprécié quotidiennement par la population, La Poste fait actuellement l'objet d'une réorganisation dans le département du Nord. Cette réorganisation entraîne une diminution de certaines prestations de La Poste. Certaines mesures sont même considérées comme étant inacceptables par les maires du Nord. Il en va ainsi des réductions d'horaire des bureaux de Poste qui sont prévues en étant fondées sur des calculs de rentabilité et qui font craindre, à terme, des fermetures. Les maires s'inquiètent en particulier de la demande que leur fait La Poste de financer eux-mêmes le service public pour éviter ces fermetures. Enfin, les élus locaux du Nord considèrent qu'il n'est tenu aucun compte des efforts de leurs communes alors que, pour la plupart, celles-ci ont investi dans des locaux fonctionnels et agréables tant pour les usagers que pour les agents de la Poste, pour des montants de location très souvent modestes - et parfois même nuls - dont les modes de calcul sont variables d'une commune à l'autre. M. Jacques Legendre demande en conséquence à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quelles mesures il compte prendre pour assurer le maintien et le développement des services postaux sur tout le territoire départemental, mais aussi, pour qu'une transparence totale de La Poste soit assurée quant à ses projets, qu'une réelle concertation intervienne en amont de ces projets avec les élus locaux au niveau départemental comme local, et pour qu'un traitement égalitaire soit réservé à l'ensemble des communes quant aux conditions d'occupation de locaux municipaux par La Poste.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/03/2001
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. En application de la loi sur la réduction du temps de travail, un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) a été signé à La Poste, qui a permis d'adapter l'organisation de chaque site aux besoins réels de l'ensemble des clientèles. Avec l'aménagement du temps de travail, La Poste s'était fixé comme objectifs principaux d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité avec le recrutement de 20 000 agents à temps complet sur la période d'application de l'accord (1999-2000). Dejà, près de 9 000 agents contractuels ont bénéficié d'une augmentation de leur temps d'activité et, pour un nombre équivalent, d'une consolidation de leur emploi par la transformation de CDD en CDI. Les mesures d'adaptation des horaires d'ouverture de certains points de contact sont réalisées afin de les rendre plus conformes aux besoins des usagers. Elles doivent faire l'objet d'une information auprès des clients comme d'une concertation préalable avec les élus concernés. A cet égard, le contrat d'objetifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle doit donner son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. C'est ainsi que, afin de préserver l'avenir de certains bureaux ruraux du département du Nord, les responsables locaux de La Poste ont proposé, dans le cadre d'une concertation avec les élus nationaux et les membres de la commission départementale de présence postale territoriale, des aménagements dans l'organisation des points de contact dont l'activité est faible. Les projets d'adaptation des horaires d'ouverture de certains bureaux de poste, qui correspondent à la réalité de l'activité constatée, ne remettent nullement en cause leur existence. De plus, un programme d'informatisation des petits établissements a été lancé depuis 1999 pour offrir une meilleure qualité de service aux clients de ces bureaux. Loin de se désengager du monde rural, La Poste s'attache au contraire à mettre en place une organisation adaptée aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérénnité d'un service public de qualité.
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