Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 08/02/2001

M. Paul Girod attire à nouveau l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations et les personnels d'aide à domicile. Depuis le 1er janvier 2001, la réduction du temps de travail s'applique à ce secteur. Or, en juin 1999, son ministère n'a pas agréé l'accord de branche. Les associations ne reçoivent donc aucune aide et ne doivent leur existence qu'aux subventions des caisses d'allocations familiales et des conseils généraux. Les personnels sont confrontés, eux aussi, à des difficultés de précarité professionnelle, de faiblesse de rémunération, d'évolution de carrière quasi inexistante et de formation continue non assurée. Il lui demande donc, dans l'intérêt des patients et des professionnels, si elle compte créer un véritable statut à la fois des personnels et des structures.

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La question est caduque

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