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Avenir des contrats éducatifs locaux

11e législature

Question écrite n° 31133 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 552

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des politiques éducatives locales, qui se concrétisent, notamment, dans le cadre des contrats édudatifs locaux. Financés par les communes hauteur de plus de 57 % en 1999, et en 2000, ces dispositifs sont par ailleurs mis en oeuvre grâce à l'intervention d'emplois jeunes, en particulier des aides-éducateurs de l'éducation nationale. Dans une commune comme Oissel, dix-sept aides-éducateurs sont ainsi mis à disposition pour l'application du contrat éducatif local. La pérennité des contrats éducatifs locaux dépendant étroitement de celle des emplois jeunes, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre lorsque les contrats des emplois jeunes seront arrivés à leur terme.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2001 - page 2536

Le contrat éducatif local (CEL) est un dispositif interministériel qui permet la mise à disposition d'emplois-jeunes par les quatre ministères concernés. Lors du recrutement des aides-éducateurs, le ministère de l'éducation nationale s'est engagé à ménager un temps de formation à l'intérieur des horaires de travail pour permettre à ces jeunes de préparer, au terme de leur contrat de cinq ans, une bonne intégration dans un emploi stable, ce qui reste un objectif souhaitable pour tous. En ce qui concerne le CEL, les aides-éducateurs constituent souvent une ressource pour l'encadrement d'activités. Lors de la mise en oeuvre des projets éducatifs, leur intervention favorise la cohérence éducative entre temps scolaire et temps périscolaire et facilite la liaison entre l'école et les familles. Le Gouvernement a annoncé la prolongation du dispositif des emplois-jeunes. Les jeunes actuellement en poste seront aidés dans l'élaboration de leur projet professionnel par la mise en place de formations adaptées, la durée de formation pour les deux dernières années du contrat étant portée de 200 à 300 voire 400 heures en fonction du projet de chacun. Les CEL ne devraient pas pâtir de ces évolutions, même si les personnes sont appelées à se succéder dans ces emplois.