Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 15/02/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des collèges Sonia-Delaunay, Georges-Rouault et Georges-Brassens situés dans le 19e arrondissement de Paris. Ces établissements connaissent des problèmes de locaux et de moyens importants. De plus en plus de classes sont surchargées. En effet, tandis que la population scolaire à Paris est en légère diminution depuis le milieu des années 90, les arrondissements du Nord-Est accueillent de plus en plus d'élèves. Au collège Georges-Brassens notamment les enseignants et les parents réclament une moyenne de 24 élèves par classe contre 28 aujourd'hui et demandent les moyens nécessaires pour fonctionner de manière satisfaisante. Elle lui demande quelles sont les mesures que compte prendre l'Etat pour affecter notamment des moyens humains supplémentaires aux collèges du Nord-Est parisien et en particulier dans le 19e arrondissement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001
Réponse. - Les mesures retenues pour la rentrée scolaire 2000 et dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2001 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la nation. Dans le cadre de la loi de finances 2001, le Gouvernement propose un effort sans précédent depuis dix ans dans ce domaine. Au cours des prochaines années, les objectifs primordiaux du plan pluriannuel s'appuyant sur une exigence d'égalité et de qualité se traduiront, d'une part, par de nouvelles créations d'emplois budgétaires de personnels enseignants du premier et du second degrés, de personnels d'éducation et d'agents administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (ATOSS) et, d'autre part, par une augmentation importante des recrutements pour ces personnels. Les décisions prises au plan national en matière de répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur le principe d'équité. Cela se traduit par l'utilisation de critères tant qualitatifs que quantitatifs ainsi que par la prise en compte des réalités locales et de la démographie scolaire. L'évolution des effectifs est en effet très contrastée géographiquement, même si la tendance reste à la baisse. Les dotations ainsi définies assurent le maintien, voire l'amélioration des conditions d'enseignement et des taux d'encadrement des élèves. Elles permettent la mise en uvre des axes de la politique nationale dans chaque académie. Une dotation globale est attribuée à chaque académie. En application de la déconcentration administrative, les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déterminent alors l'affectation des moyens selon leur niveau de responsabilité. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et de vous répondre sur la situation des collèges Sonia-Delaunay, Georges-Rouault et Georges-Brassens, situés dans le 19e arrondissement de Paris.
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