Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 15/02/2001

M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé concernant les cadres administratifs hospitaliers, qui ressentent douloureusement la difficulté de faire entendre leurs aspirations à une meilleure évolution de carrière. Eu égard aux tâches importantes qu'ils remplissent et aux missions qu'ils exercent, ils souhaitent une meilleure prise en considération de leurs renvendications, fût-ce, à tout le moins, un alignement de leur statut sur celui de fonction publique territoriale. Cet alignement leur ouvrirait l'accès au grade d'attaché sans examen, par la liste d'aptitude ou passage par le grade de principal. Leurs rémunérations se verraient ainsi revalorisées par une nouvelle grille indiciaire. Pour ce qui concerne les adjoints des cadres, un accès à la catégorie A par concours réservé, par transformation des postes avec abondement des budgets d'établissements et par amélioration du régime des quotas répondrait mieux à leurs attentes que les propositions sans grille indiciaire de la DHOS (direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins). Il lui demande quelles dispositions il compte adopter pour que le statut des chefs de bureau et des adjoints des cadres hospitaliers soit réformé en profondeur.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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