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Avenir des centres de soins infirmiers du Doubs

11e législature

Question écrite n° 31221 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 566

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les grandes difficultés que connaissent les centres de soins infirmiers du Doubs. Ces structures à but non lucratif sont aujourd'hui à la limite de la rupture de soins. En effet, la rémunération des nouvelles cotations ne permet pas d'équilibrer leurs budgets. Les infirmières salariées ne peuvent plus exercer leur mission dans des conditions acceptables et il est impossible de toujours rechercher des gains de productivité sans prendre de risques avec la qualité des soins. La faible rémunération des actes entraîne donc des déficits financiers structurels pour les centres de soins infirmiers, avant même la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. De plus, le recrutement de personnel s'avère très difficile et dans certains cas impossible, en particulier dans le milieu rural. Ces difficultés de recrutement sont la conséquence de salaires peu élevés, d'un travail de plus en plus lourd et difficile et d'un exode du personnel formé en France au profit de la Suisse notamment. Devant la mobilisation des infirmiers libéraux, l'inquiétude des professionnels et de patients, le Gouvernement a décidé de surseoir à l'application effective du plan de soins infirmiers de façon à mettre en oeuvre la concertation nécessaire. Il lui demande l'état d'avancement de cette concertation et quelles réponses il peut apporter aux inquiétudes formulées par les centres de soins infirmiers du Doubs qui évoquent désormais l'arrêt de leurs activités dans certains secteurs ruraux.



La question est caduque