Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 15/02/2001
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les nombreux courriers et interpellations relatifs aux sanctions dont est assorti le code de la santé publique à l'encontre des contrevenants aux obligations vaccinales. Les risques liés aux vaccinations sont mis en avant à cette occasion. Il lui demande si le Gouvernement dispose de statistiques sur les incidents ou accidents liés aux vaccinations.
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La question est caduque
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