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Consultation des chasseurs lors de la conception des différents plans de gestion

11e législature

Question écrite n° 31248 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 548

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la loi chasse nº 2000-698 du 26 juillet 2000 qui suscite parmi les chasseurs de nombreuses interrogations quant au pragmatisme et l'équilibre de la réglementation. En conséquence, ces derniers demandent, notamment, l'élaboration contractuelle des plans de gestion, dérogations et schémas départementaux de gestion cynégétique. Ces schémas doivent faire appel à la consultation des chasseurs de base et de leur Fédération de la chasse, et non être conçues loin du terrain et de ses réalités. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1764

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la consultation des chasseurs lors de la conception des différents plans de gestion. Le Gouvernement partage le souci exprimé sur la nécessaire concertation et le pragmatisme qui doivent présider à l'élaboration des plans de gestion, des dérogations et des schémas départementaux. Il s'emploiera à favoriser cette concertation au niveau local entre les services de l'Etat concernés et les fédérations de chasseurs.