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Baisse des redevances cynégétiques

11e législature

Question écrite n° 31249 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 548

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la loi chasse nº 2000-698 du 26 juillet 2000 qui suscite parmi les chasseurs de nombreuses interrogations quant au pragmatisme et l'équilibre de la réglementation. En conséquence, ces derniers demandent, notamment, la baisse des redevances cynégétiques qui mériterait d'être compensée par la contribution financière des associations anti-chasse représentées au sein de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1671

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la redevances cynégétiques. Le Gouvernement n'a pas l'intention de proposer au Parlement la modification des dispositions législatives concernant les redevances cynégétiques et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.