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Affaires de pédophilie

11e législature

Question écrite n° 31301 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 624

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale une récente affaire de pédophilie mettant en cause un enseignant. Bien que semble-t-il rare dans l'enseignement ce type d'affaire revient d'une façon lancinante sur le devant de l'actualité. Dès leur entrée en fonction, ses deux prédécesseurs avaient affirmé leur volonté d'éradiquer sans faiblesse ce fléau longtemps sous-estimé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire un point précis, nonobstant l'affaire référencée, de cette éradication.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2001 - page 3104

La circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles, qui a été adressée à l'ensemble des recteurs et des inspecteurs d'académie, rappelle, dans la continuité de la circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 portant instructions concernant les violences sexuelles, les principales dispositions en vigueur relatives aux procédures de signalement et aux conduites à tenir afin de réprimer le plus rapidement possible ces actes de violences sexuelles mais aussi les mesures de prévention et d'accompagnement qu'il convient de prendre pour renforcer la protection des élèves et des familles. C'est ainsi qu'en matière de répression notamment et en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale il est rappelé que chaque fois qu'un fonctionnaire a connaissance de faits précis et circonstanciés constitutifs d'un crime ou d'un délit, commis à l'intérieur de l'établissement scolaire ou à l'extérieur, et particulièrement dans le cas d'abus sexuels, il lui appartient de saisir sans délai le procureur de la République et d'informer en parallèle l'inspecteur d'académie et le président du conseil général. Dans le cas où, sans avoir une connaissance directe de faits criminels ou délictueux, l'attention d'un fonctionnaire est attirée par le comportement de l'enfant, par des signes de souffrance, par des rumeurs ou des témoignages indirects, il lui appartient d'informer les autorités académiques, auxquelles il revient d'ordonner une enquête administrative aux fins de vérifier s'il existe des éléments objectifs et cohérents permettant le signalement à la justice. Parallèlement à l'application de ces procédures, il convient de rappeler les mesures d'écoute et d'accompagnement mises en place par cette circulaire visant, dans le respect des personnes à assurer la protection des enfants, à informer les familles et à rassurer l'ensemble de la communauté scolaire. C'est ainsi que, dès qu'une procédure judiciaire de violences sexuelles à caractère pédophile vient à se déclarer dans une école, un collège ou un lycée, une cellule d'écoute composée selon le cas de médecins scolaires, de psychologues scolaires, d'assistantes sociales et d'infirmières doit être mise en place dans l'urgence, pendant plusieurs jours, afin de pouvoir établir un lieu d'écoute et de dialogue avec les enfants victimes, les familles et les personnels membres de la communauté éducative, qui soit de nature à répondre à leurs interrogations et à leurs craintes et à leur porter assistance. Cette cellule d'écoute pourra faire appel sur la demande du directeur d'école ou du chef d'établissement au centre de ressources départemental, qui depuis l'intervention de la circulaire du 26 août 1997 doit être mis en place par chaque inspecteur d'académie et dont les membres qui le composent sont choisis parmi les représentants de l'administration, des personnels médicaux, infirmiers et sociaux, de psychologues scolaires et de représentants de la communauté éducative et sont placés sous son autorité. Ce centre de ressource départemental a pour fonction de prêter une assistance matérielle et morale aux enfants et à leurs familles en liaison avec les associations d'aide aux victimes. Enfin, afin de poursuivre et de rendre plus efficaces les actions de prévention auprès des élèves, un document d'accompagnement de la circulaire du 26 août 1997 sera prochainement publié au BO et sera largement diffusé à la rentrée 2001 à tous les personnels des écoles et des établissements afin que ceux-ci soient parfaitement informés des conduites à tenir. L'information et la formation des personnels donneront lieu à la mise en place d'une formation continue spécifique pour les médecins, infirmières, assistantes sociales ainsi qu'à une formation pour les responsables hiérarchiques (inspecteurs d'académie, inspecteurs de l'éducation nationale). Au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2001-2002, cinq séminaires de formation seront organisés pour l'ensemble des inspecteurs de l'éducation nationale afin de développer auprès d'eux une culture commune en matière de repérage, signalement et gestion des situations de violences sexuelles.