Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/02/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les récentes déclarations faites par son homologue russe qui a promis que son pays resterait constructif dans les discussions avec Washington sur le projet américain de bouclier antimissile, afin notamment de préserver et de renforcer la stabilité internationale. La Russie reste cependant opposée au projet de système américain NMD visant à protéger les USA des attaques d'Etats comme l'Iran ou l'Irak. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler la position de la France sur ce sujet.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/04/2001

Réponse. - Le déploiement d'un système de défense antimissile nationale est l'une des priorités de la nouvelle administration Buch, qui a annoncé que la décision de principe était prise mais qu'il restait à déterminer l'architecture du système. Depuis 1999, la France a fait valoir auprès de nos alliés américains les interrogations que leurs projets suscitent. Elle a notamment appelé l'attention des Etats-Unis sur la nécessité de préserver le traité sur la limitation des systèmes antimissiles (ABM). Par ailleurs, consciente des risques que représente l'amélioration des capacités balistiques dans les régions les plus sensibles du monde, la France s'est engagée en faveur d'un renforcement des instruments de lutte contre la prolifération des missiles. Elle a participé activement, dans le cadre du MTRC, à la rédaction d'un projet de code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques. Elle entend poursuivre ses efforts dans cette direction. Un contact étroit est maintenu avec les partenaires européens sur ce sujet. Les Etats-Unis ont manifesté la volonté de mener des consultations approfondies avec leurs alliés sur ce sujet. Elles permettront à la France de réaffirmer son attachement à la politique de non-prolifération et de désarmement. Ce sujet a été abordé par le ministre des affaires étrangères lors de sa récente visite à Washington. En tant que partie au traité ABM, la Russie est un interlocuteur naturel de la France sur ces sujets. Des échanges de vues ont déjà eu lieu. Ils sont appelés à se poursuivre, sans interférer avec le dialogue bilatéral qu'entretiennent Moscou et Washington.

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