Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 22/02/2001
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la formation des emplois-jeunes. Corollaire d'une insertion professionnelle durable pour les emplois-jeunes, et de la pérennité des nouveaux services qu'ils font émerger, la professionnalisation des emplois-jeunes impose qu'ils puissent bénéficier de formations. Or les employeurs, notamment les communes à faibles ressources et les associations de petite dimension ne disposent pas toujours de moyens suffisants pour les prendre en charge. Et les cofinancements sont attribués, dans la plupart des cas, sous conditions de coût et durée de la formation. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage pour garantir à chaque emploi-jeune une formation adaptée.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/01/2002
Il est rappelé que, selon la loi du 16 octobre 1997 sur le développement d'activités pour l'emploi des jeunes, ce sont les employeurs qui ont la responsabilité de mettre en place les actions de formation destinées à concourir à la professionnalisation du jeune salarié. De ce point de vue, le droit du jeune à la formation est celui de tout salarié. Cependant, très rapidement dans le cadre de leurs compétences, les conseils régionaux se sont impliqués dans le programme, en participant à des degrés divers et selon des modalités différentes au financement d'actions de formation au bénéfice des jeunes salariés du programme. Par ailleurs, le ministère de l'emploi et de la solidarité a signé des accords-cadres avec plusieurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) prévoyant que les OPCA s'engagent à favoriser la prise en compte des actions de professionnalisation au bénéfice des petits employeurs, de ceux qui interviennent dans les quartiers en difficulté ou recrutent des jeunes issus de ces quartiers, ainsi que l'accès au premier niveau de qualification pour les jeunes. A cet effet, le ministère mobilise 19 818 372,24 EUR par an au titre de la programmation 2000-2006 du FSE, les moyens financiers sont mis à disposition des préfets de région. La professionnalisation des jeunes salariés du programme est un des axes majeurs du plan gouvernemental du 6 juin 2001 sur l'avenir des emplois-jeunes. Les mesures concernent notamment le renforcement des actions de formation et de professionnalisation, la valorisation de l'expérience professionnelle acquise, l'appui à la préparation des concours de la fonction publique d'Etat ou territoriale, l'adaptation des conditions d'accès à la fonction publique. A cet effet, les travaux sont déjà engagés et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été consulté sur le projet de décret en Conseil d'Etat prévoyant la modification de cinq cadres d'emploi afin d'y permettre l'accès par la voie du troisième concours (adjoints d'animation, animateurs, agents qualifiés du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine, rédacteurs).
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