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Accueil des jeunes adultes handicapés

11e législature

Question écrite n° 31336 de M. Bernard Fournier (Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 632

M. Bernard Fournier appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sur les difficultés des familles de jeunes adultes handicapés, notamment au regard de la question de l'accueil de ceux-ci. Pour ces jeunes gens, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) prévoit des réorientations vers des centres d'aide par le travail (CAT), des foyers occupationnels ou des maisons d'accueil spécialisées. Cependant, le nombre très restreint de places disponibles dans ces établissements contraint ces jeunes à être maintenus dans leur établissement d'accueil d'origine qui se montre inadapté pour ces jeunes adultes. La cohabitation avec de jeunes enfants est parfois difficile du fait des problématiques très différentes des deux populations. Aussi, il la remercie de lui indiquer quelles solutions le Gouvernement est à même de proposer pour que ces jeunes et leurs familles puissent bénéficier d'un environnement social adapté.

Transmise au ministère : Famille



Réponse du ministère : Famille

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2981

Bien que des efforts considérables aient été accomplis ces dernières années (en 1980, on comptait 58 297 places dans les CAT en novembre 2000, 95 811), le manque de places dans les CAT, les MAS et foyers à double tarification ainsi que l'existence de listes d'attente préoccupent toujours le Gouvernement. Afin d'inscrire l'effort d'augmentation des capacités d'accueil en faveur des personnes handicapées dans la durée et de fixer les perspectives pour le secteur, le Gouvernement a décidé d'engager un programme pluriannuel (1999-2003) permettant la création de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification, de 8 500 places de centres d'aide par le travail et de 2 500 places d'ateliers protégés. L'objectif de ce programme est de répondre à la situation des jeunes adultes maintenus, faute de places, en établissements d'éducation spécialisée, d'absorber le flux de sortie des jeunes sortant de ces établissements et de faire bénéficier très largement les personnes inscrites sur les listes d'attente, à la fois des places nouvelles mais aussi des places libérées par l'évolution des orientations. Les capacités ainsi rendues disponibles dans les établissements d'éducation spécialisée doivent en principe être mobilisées pour assurer prioritairement les prises en charge posant le plus de difficultés (polyhandicap, autisme, handicaps rares) ou méritant d'être encore développées (services d'éducation spécialisée à domicile). Ce programme a été complété et renforcé par les mesures nouvelles du plan triennal (2001-2003) annoncé par le Premier ministre en direction des personnes les plus lourdement handicapées. Les objectifs de ce second plan sont, d'une part, de favoriser dès que possible, l'intégration des personnes handicapées dans le milieu de vie ordinaire (auxiliaires de vie, action médico-sociale précoce, soutien à l'intégration scolaire, sites pour la vie autonome, etc.), d'autre part, d'accroître les capacités d'accueil des personnes les plus lourdement handicapées. La mise en oeuvre de ce second objectif va se traduire par l'affectation de 45 MF à la création de places pour personnes handicapées vieillissantes, de 120 MF destinés à accroître les capacités des établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents lourdement handicapés, de 300 MF spécialement destinés à améliorer la prise en charge des enfants, adolescents et adultes autistes, traumatisés crâniens ou cérébro-lésés.