Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/02/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense l'émoi causé par la révélations de fraudes concernant le transport des marchandises à l'arsenal de Toulon, au sein du service de transit de la région maritime Méditerranée placée sous l'autorité du préfet maritime de Toulon. Ces révélations surviennent après celles touchant la direction des constructions navales. Il lui demande de bien vouloir lui dire si la mission de contrôle des services de son ministère est à même à l'avenir d'éviter que de tels faits se reproduisent.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/04/2001
Réponse. - En avril 1999, dans le cadre du contrôle interne des organismes placés sous son autorité, l'amiral commandant la région maritime Méditerranée a demandé qu'une étude soit effectuée sur l'amélioration du soutien logistique fourni par le service " transit " implanté à Toulon. Cette étude ayant fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements, l'autorité maritime locale a demandé l'ouverture d'une enquête administrative, en accord avec le contrôle résident. Les résultats de cette enquête ont révélé des irrégularités concernant le transport de marchandises. L'autorité militaire a transmis ces informations au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon. La justice poursuit, depuis lors, ses investigations. Les procédures de contrôle actuellement en vigueur en région maritime Méditerranée sont donc satisfaisantes puisqu'elles ont permis de confondre les auteurs d'irrégularités.
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