Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/02/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le constat accablant présenté dans la revue Le Casoar. Il apparaît, selon ce constat, que le faible nombre d'officiers français aux postes clés, voire leur absence de certaines instances de l'OTAN, se traduit par une mise à l'écart de la France d'un certain nombre de décisions importantes, ayant des conséquences sur l'emploi ou la sécurité des contingents impliqués au titre de l'Alliance. Cette situation est d'autant plus dommageable que la France est l'un des pays qui fournit parmi les plus gros contingents de la SFOR et la KFOR dans les Balkans. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce constat. (Le Monde du 2 février 2001).
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/05/2001
Réponse. - Le dispositif militaire français au sein de l'Alliance atlantique est fondé sur la position spécifique de la France qui a décidé, en 1966, de ne plus participer aux structures du commandement militaire intégré. Depuis 1996, la France participe pleinement au comité militaire de l'Alliance, instance politico-militaire suprême auprès du Conseil atlantique, composée de représentants des chefs d'état-major des pays alliés. Dans ce cadre, la France ne participe pas aux comités et aux décisions concernant des domaines liés aux activités militaires intégrées de l'Alliance : planification de défense, emploi de l'arme nucléaire. Dans le même esprit, la France ne participe pas aux structures d'état-major du commandement militaire intégré se trouvant sous l'autorité hiérarchique du SACEUR. Le dispositif militaire français, dans le respect de ces principes, est composé : d'une représentation militaire qui, à hauteur de quarante officiers, se trouve essentiellement dans les agences et comités de l'OTAN et à l'état-major militaire international. Le dispositif actuellement en place résulte à la fois des ressources disponibles permettant l'ouverture des postes permanents à l'étranger et des quotas définis en 1996. D'un dispositif de liaison auprès des instances du commandement militaire intégré, composé de vingt-cinq officiers. La mission de ces militaires est de se tenir informés des évolutions et des travaux en cours, et, préparer l'insertion des éléments d'état-major ou de forces que la France s'est engagée à fournir, notamment en cas d'opérations de défense collective. Ce dispositif fait l'objet d'études régulières destinées à l'adapter et à le rationaliser en fonction de l'évolution de la structure de l'OTAN. Enfin, pour participer aux travaux de l'Alliance dans les domaines du Partenariat pour la paix et du Groupement de forces interarmées multinationales, un dispositif d'insertion de trente officiers au sein de la structure militaire de commandement a été mis en place à titre de contribution volontaire nationale. Il confère aux militaires une capacité d'influence directe sur certains travaux de l'Alliance et une connaissance des dossiers qui permet d'anticiper sur les études à mener. Ainsi, en prenant en compte les sous-officiers, la participation française dans les différentes instances de l'OTAN s'élève à environ 150 militaires, qui demeurent en permanence sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Ce dispositif nous permet de faire valoir les positions et les intérêts de la France, dans le respect de notre position particulière à l'Alliance. C'est ainsi que le secrétaire général de l'OTAN vient de confirmer la désignation d'un officier général français au poste de commandant de la KFOR à partir du mois d'octobre 2001.
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