Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 22/02/2001
A juste titre, le ministre de l'éducation nationale vient de faire part de son inquiétude devant la diminution du nombre d'élèves et d'étudiants français qui apprennent l'allemand, langue de notre principal partenaire économique et politique en Europe. On peut de la même manière s'inquiéter de l'apprentissage du français en Allemagne. Or, le bruit court que la France s'apprêterait à fermer la moitié de ses instituts français en Allemagne, tandis que ce pays envisagerait à nouveau de fermer les instituts Goethe de Lille et de Colmar, et que l'Autriche fermerait son institut à Paris. De telles intentions sont tout à fait contradictoires avec le lancement, dans les pays membres du Conseil de l'Europe et en particulier de l'Union européenne, de l'opération " 2001, année européenne des langues ". M. Jacques Legendre demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui donner l'assurance qu'il maintiendra le réseau des instituts culturels français en Allemagne. Il lui demande aussi de lui faire savoir quelles démarches il a effectuées pour obtenir le maintien en France des instituts Goethe et de l'institut autrichien de Paris.
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Erratum : JO du 01/03/2001 p.759
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/04/2001
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères a décidé de procéder à une réorganisation du réseau culturel français en Allemagne. Cette reconfiguration s'inscrira dans un processus de modernisation et d'adaptation qui permettra de renforcer, selon de nouvelles modalités, la coopération franco-allemande. Cette réforme, présentée à nos partenaires allemands lors du sommet de Vittel, a recueilli leur approbation de principe. La France entretient en Allemagne un réseau culturel qui représente, à lui seul, 12,75 % du nombre des établissements culturels à autonomie financière, placés sous la tutelle directe du ministère des affaires étrangères, et répartis dans le monde entier. Au 1er janvier 2000 ce réseau était composé de 19 établissements (instituts français ou centres français à Berlin, Bonn, Brême, Cologne, Dusseldorf, Francfort, Fribourg, Hambourg, Hanovre, Heidelberg, Karlsruhe, Kiel, Leipzig, Mayence, Munich, Rostock, Sarrebruck, Stuttgart), de 3 antennes du service culturel (Erfurt, Erlangen et Tubingen) et de 2 établissements franco-allemands (ayant le statut d'association de droit local) à Aix-La-Chapelle et Essen. Ce dispositif a été pour l'essentiel mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans une logique de diffusion culturelle et linguistique. Peu après la réunification allemande, des intituts ont été créés dans les nouveaux Länder pour répondre à un besoin d'information et de formation des habitants de l'ancienne RDA. Aujourd'hui, dans un contexte très différent, l'ensemble du réseau doit être reconfiguré afin de le moderniser et de l'adapter à la nouvelle situation allemande ainsi qu'aux évolutions de la relation franco-allemande, la coopération entre les deux pays demeurant bien entendu une des priorités de la diplomatie culturelle de la France. Ces dernières années, la France et l'Allemagne ont su engager une profonde modernisation de cette relation culturelle en se dotant de nouveaux intruments, auxquels elles consacrent des moyens importants, comme le centre Marc-Bloch à Berlin (centre de recherche en sciences sociales), la chaîne franco-allemande Arte, l'université franco-allemande ou encore l'académie franco-allemande du cinéma. L'attachement de la France à cette relation se manifeste également par le niveau des crédits d'intervention alloués à l'ambassade de France en Allemagne : ces crédits ont encore été augmentés, alors que le contexte budgétaire est très contraint. L'office franco-allemand pour la jeunesse voit lui aussi ses moyens augmenter, la contribution française devant passer de 64 à 70 millions de francs en trois ans. Dans le domaine de la coopération universitaire, la contribution française au budget de l'université franco-allemande, créée le 1er janvier 2000, s'élève pour cette année à 23,5 millions de francs. Elle devrait atteindre 25 millions de francs lorsque l'institution sera en régime de croisière. De nombreuses instances de concertation entre les ministères concernés existent également, qui couvrent l'ensemble des champs de la coopération, dans les domaines artistique, éducatif, universitaire, scientifique et technologique. La relation culturelle s'est ainsi adaptée aux nouveaux modes d'échanges induits par la mondialisation et la dynamique de l'intégration régionale. Elle évolue en intégrant le développement des industries culturelles, l'irruption des nouvelles techniques de l'information et de la communication dans la vie des citoyens, la mobilité croissante des jeunes, le rôle de la coopération transfrontalière et l'implication renforcée des sociétés civiles dans la relation franco-allemande. L'action des instituts et centres culturels français doit désormais être repensée dans ce nouvel environnement : ils ne sont plus les seuls vecteurs de l'influence de la France en Allemagne, mais s'intègrent dans un dispositif structuré de coopération de grande envergure, innovant et performant. Parallèlement, les autorités britanniques ou allemandes se sont, elles aussi engagées dans un programme de révision substantielle de leur dispositif culturel à l'étranger. S'agissant de la présence allemande en France, ceci concerne notamment les instituts Goethe de Marseille (fermé en 1997), Toulouse et Lille où l'implication des collectivités territoriales françaises et des milieux économiques est recherchée. La réforme du dispositif français aboutira en 2002 à installer une représentation française dans chaque Land. Ce dispositif y gagnera en efficacité et s'intégrera de manière encore plus étroite dans le milieu culturel allemand. Le principe de la continuité de la présence culturelle française sera assuré, en particulier, par la création de postes d'un type nouveau : des attachés de coopération culturelle, dotés d'un budget d'intervention, seront affectés auprès de certaines chancelleries ou municipalités. Ils seront chargés de monter en partenariat, dans le cadre à la fois bilatéral et multilatéral (ce qui n'est pas le cas actuellement), des projets d'envergure dépassant le strict cadre local. La dimension universitaire de l'action du réseau sera également renforcée par la création de postes d'attachés de coopération universitaire. L'objectif qui sous-tend la réforme est de donner une nouvelle impulsion à la relation bilatérale, de développer notre capacité à répondre aux sollicitations de nos partenaires allemands, de rendre les agents français plus mobiles, moins accaparés par les tâches de gestion et d'administration. La réforme sera effectuée à moyens constants, certaines suppressions d'emplois budgétaires étant compensées par des créations. Cette réforme ne conduira donc aucunement à réduire la présence française en Allemagne ou à en diminuer le coût. Elle vise en revanche à la rendre plus moderne, plus efficace, plus visible et mieux intégrée aux institutions allemandes. Le dispositif sera ainsi renforcé dans la partie orientale de l'Allemagne, là où la France ne disposait jusqu'à présent d'aucun relais. A cet effet, il est prévu de crée des postes d'attachés notamment dans trois capitales : dans le Land de Saxes-Anhalt, à Magdebourg ; dans le Land de Mecklembourg-Poméranie antérieure, à Schwerin ; et dans le Land de Brandebourg, à Postdam. Les établissements culturels proprement dits au nombre de douze, localisés à Berlin, Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Leipzig, Mayence, Munich, Sarrebruck et Stuttgart. Leurs moyens seront renforcés. Les trois établissements franco-allemands à Aix-la-Chapelle, Essen et Tübingen, qui ont le statut d'association de droit local, seront maintenus. Ils reçoivent déjà une subvention annuelle importante du ministère des affaires étrangères. Le dispositif sera complété par des antennes culturelles et/ou universitaires se situant à Bonn (un institut Robert-Schuman financé par l'université et animé par un attaché universitaire français est en cours de création), Erfurt, Hanovre, Heidelberg, Kiel et Rostock. A Fribourg et à Karlsruhe, une prise en charge conjointe, par les collectivités territoriales allemande et française des deux établissements frontaliers existants, est envisagée. Elle a déjà fait l'objet de pourparlers. A Erlangen enfin, la création d'un établissement franco-allemand, ayant le statut d'association de droit local et ayant à sa tête un directeur français, a été négociée avec la municipalité. Dans le cas particulier de Heidelberg, la continuité de la présence culturelle française pourrait être assurée notamment par la Maison de Montpellier. Des pourparlers ont déjà été engagés dans ce sens. Ainsi, la reconfiguration du réseau culturel français ne peut en aucun cas être interprétée comme une réduction de la présence française en Allemagne. La coopération franco-allemande demeure, aujourd'hui plus que jamais, irremplaçable pour l'avenir de la construction européenne. L'objectif de la réforme est au contraire de renforcer l'efficacité de ce réseau en l'adaptant aux nouvelles formes d'échanges culturels qui prévalent aujourd'hui entre les pays membres de l'Union européenne. Enfin, en ce qui concerne les instituts culturels étrangers en France menacés de fermeture, le ministère des affaires étrangères est intervenu notamment pour inciter les collectivtés territoriales françaises à étudier la possibilité d'apporter un soutien financier à des actions ou à certaines dépenses de fonctionnement de ces instituts, dans le but précisément d'éviter une fermeture pure et simple pour des raisons budgétaires.
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