Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 22/02/2001
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Les crédits qui y étaient consacrés (soit 64 millions de francs), jusqu'alors inscrits au chapitre 47-17, article 40, ont été supprimés du projet de loi de finances pour 2001. La direction générale de la santé avait précisé, à cette époque, que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés assurerait le financement de ces actions dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaires. Or, le conseil d'administration de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a refusé de se substituer à l'Etat lors de sa séance du 19 décembre dernier. Il en résulte une menace dans l'existence même du dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, et ce dès cette année faute de disposer d'un financement. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. La ministre de l'emploi et de la solidarité s'est attachée, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations dont dont être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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