Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 28/03/2001
M. Jean-Claude Carle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent un certain nombre d'établissements scolaires pour entretenir leur réseau informatique. Bien évidemment, on ne peut que se réjouir des efforts entrepris par l'Etat et les collectivités locales pour doter les collèges et lycées en matériel performant. Néanmoins, chacun sait que l'entretien de ce type d'équipement nécessite de réelles compétences en la matière. Or, force est de constater que ce personnel qualifié fait actuellement défaut. Cette carence nuit gravement à la bonne utilisation des matériels. Cette situation n'est pas sans rappeler celles que connaissent de nombreux lycées et collèges en matière d'entretien et de maintenance des bâtiments. Départements et régions, dans le cadre des lois de décentralisation, ont réalisé des investissements considérables pour construire, restructurer ou rénover les établissements dont ils ont la charge. Parallèlement, l'Etat n'a pas accompagné l'effort des collectivités locales et n'a pas créé les postes de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) nécessaires au bon entretien et à la maintenance de ces bâtiments. Il a déjà eu l'occasion de le souligner à maintes reprises. C'est d'autant plus regrettable que, dans le même temps, de nombreux postes d'enseignants ont été créés, alors que ces derniers sont déjà en surnombre. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour faire face au problème spécifique de l'entretien des matériels et des réseaux informatiques par la création de postes d'agents spécialisés, la reconversion du personnel au sein du ministère ou encore par l'externalisation de cette activité à l'instar de la restauration dans certains établissements. Il s'interroge également sur l'action du Gouvernement face au déficit chronique en personnel ATOS, maillon indispensable au bon fonctionnement de la chaîne éducative.
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Réponse du ministère : Patrimoine publiée le 25/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 24/04/2001
M. Jean-Claude Carle. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent un certain nombre d'établissements scolaires pour entretenir leur réseau informatique.
Bien évidemment, on ne peut que se réjouir des efforts entrepris par l'Etat et les collectivités locales pour doter les collèges et les lycées de matériel performant. Néanmoins, chacun sait que l'entretien de ce type d'équipement nécessite de réelles compétences en la matière. Or, force est de le constater, ce personnel qualifié fait actuellement défaut et cette carence nuit gravement à la bonne utilisation des matériels.
Cette situation n'est pas sans rappeler celle que connaissent de nombreux lycées et collèges en matière d'entretien et de maintenance des bâtiments.
Départements et régions, à la suite des lois de décentralisation, ont réalisé des investissements considérables pour construire, restructurer ou rénover les établissements dont ils sont responsables, chacun le reconnaît.
Parallèlement, l'Etat n'a pas toujours accompagné l'effort des collectivités locales et n'a pas créé les postes de personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, ou ATOS, nécessaires au bon entretien et à la maintenance de ces bâtiments. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner à maintes reprises. C'est d'autant plus regrettable que, dans le même temps, de nombreux postes d'enseignants ont été créés, alors que ces derniers sont déjà en surnombre.
Aussi, je souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour faire face au problème spécifique de l'entretien des matériels et des réseaux informatiques. Plusieurs solutions s'offrent à lui : la création de postes d'agents spécialisés, la reconversion d'une partie du personnel au sein du ministère ou encore l'externalisation de cette activité, à l'instar de la restauration dans certains établissements.
Je m'interroge également sur l'action du Gouvernement face au manque de personnels ATOS dont souffrent nos collèges et nos lycées. Envisage-t-il de prendre des mesures de nature à remédier à cette situation ? Cela peut et doit se faire à moyens constants, grâce notamment à des redéploiements budgétaires, car - je le répète - il est un peu choquant qu'il y ait, d'un côté, des enseignants en surnombre et, de l'autre, un déficit aussi grand en personnels ATOS.
M. Roland du Luart. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Monsieur le sénateur, M. le ministre de l'éducation nationale, qui vous prie d'excuser son absence, m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Il tient à vous rappeler que, entre 1998 et 2000, les effectifs de personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service, de santé et sociaux ont été renforcés par 2 796 emplois et 1 050 équivalents temps plein.
Pour 2001, dans le cadre du plan pluriannuel voulu par le Gouvernement, 1 675 autres emplois ont été créés par la loi de finances. Cet effort budgétaire significatif sera poursuivi par la création de 3 000 emplois supplémentaires au titre des exercices 2002 et 2003.
Pour ce qui concerne la maintenance des équipements informatiques implantés dans les établissements scolaires, 54 emplois spécialisés dans les nouvelles technologies ont été mis à la disposition des recteurs à la rentrée 2000. Ces effectifs sont augmentés, en 2001, par la création d'un contingent de 160 emplois, à savoir 75 ingénieurs, 25 assistants-ingénieurs et 60 techniciens de recherche et formation.
Par ailleurs, le schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications du ministère de l'éducation nationale pour 2000 à 2002 a retenu l'assistance aux utilisateurs des technologies de l'information et de la communication dans les établissements du second degré et les écoles parmi ses six projets prioritaires.
Dès cette année, quatre académies expérimentent de nouveaux dispositifs d'assistance à même de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et d'accompagner le développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement.
Après un bilan de ces expérimentations, ces dispositifs seront progressivement généralisés à l'ensemble des académies.
Enfin, pour accompagner l'effort des collectivités locales en matière de constructions scolaires, l'éducation nationale a décidé de renforcer les équipes d'entretien affectées dans les établissements par une politique de mutualisation académique des moyens en ouvriers experts de tous ordres.
Des équipes mobiles d'ouvriers spécialisés ont été créées et sont diligentées à la demande des chefs d'établissement, en concertation avec les services des collectivités territoriales concernées, pour répondre à la nécessité de tel ou tel chantier délicat.
Les crédits d'équipement et de formation consacrés à cette action permettent de confier l'entretien des bâtiments et la maintenance des matériels à des personnels hautement qualifiés, dont les prestations donnent toute satisfaction.
M. Jean-Claude Carle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des précisions que vous avez bien voulu nous apporter. Je suis bien conscient de l'effort qui a déjà été réalisé entre 1998 et 2000. Pour ma part, je rappellerai celui qui a été accompli par M. Bayrou, puisque, alors, pour la première fois, 1 800 postes de personnel ATOS ont été créés. Je souhaite que cet effort soit poursuivi.
J'aurais cependant aimé, monsieur le secrétaire d'Etat, que le programme dont vous avez fait état soit plus ambitieux et peut-être plus innovant. Je voudrais surtout qu'il entre rapidement dans les faits, car les personnels ATOS sont indispensables au bon fonctionnement de la chaîne éducative. S'ils ont un rôle professionnel évident, ils assument également une fonction éducative, les enseignants dispensant le savoir, les personnels de ce type apportant le savoir-être, ce qui est tout aussi important.
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