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Devenir de l'hôpital de La Réole

11e législature

Question orale n° 1036S de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2001 - page 780

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le devenir de l'hôpital de La Réole en Gironde et de ses services de chirurgie et d'urgence. En effet, la décision de fermeture du service de maternité au 30 mars 2001 prise par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine conduira à une situation désastreuse et entraînera la disparition quasi automatique des urgences et du service de chirurgie car il n'y aura plus de médecin anesthésiste sur le site réolais. Pourtant, avec 258 accouchements réalisés au cours de l'année 2000, on constate un taux de progression de 50 % par rapport à 1999 du nombre d'accouchements pratiqués. Si cette décision était confirmée, l'hôpital ne serait plus, à terme, en mesure d'assurer sa mission de service public. Les répercussions sur le développement économique local et sur la sécurité des habitants seraient alors très préoccupantes. Lui demandant de bien vouloir prendre en compte également la démission, dès l'annonce de la fermeture, des sept médecins pompiers du centre de secours de La Réole qui travaillaient avec l'hôpital ainsi que la mobilisation des médecins libéraux qui ont déposé un préavis de grève à compter du 26 février dernier, il souhaiterait savoir comment il envisage l'avenir de l'hôpital de La Réole.



Réponse du ministère : Personnes âgées

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2001 - page 1420

M. Bernard Dussaut. Malgré une mobilisation exemplaire des usagers de l'hôpital de La Réole, des médecins libéraux, des personnels hospitaliers et des élus, la maternité a été fermée le 31 mars 2001, et nous le regrettons vivement.
Cette mobilisation n'est pas récente : dès le mois de juin 1994, je faisais part au ministre des affaires sociales d'alors des très vives inquiétudes suscitées par la circulaire incitant les préfets à conduire « en concertation étroite avec les élus et les représentants des personnels hospitaliers une opération exemplaire de restructuration par région ». J'avais également interpellé M. Bernard Kouchner, en décembre 1998. Ce dossier, il le connaît bien, et j'attends, vous vous en doutez, des engagements fermes de sa part.
Je reviens un instant sur la fermeture de la maternité pour rappeler qu'elle s'est faite contre l'avis du comité régional d'organisation sanitaire, le CROS, qui avait proposé un moratoire d'une année au moment où cette structure très fiable, très appréciée, était dans une phase de progression qui nous laissait penser que le seuil des troix cents accouchements était en passe d'être atteint.
La décision, prise sans concertation par le directeur de l'agence régionale, nous a, vous vous en doutez, d'autant plus choqués.
Il s'agit désormais de permettre la pérennité de cet hôpital de proximité en lui donnant les moyens de remplir les missions répondant aux besoins de la population.
Si la fermeture de la maternité a suscité tant de passion, c'est que nous craignions tous que la permanence médicale ne soit plus garantie, et nos craintes ne sont pas levées. En effet, nous redoutons que la chirurgie soit remise en cause, car le nombre d'actes ne manquera pas de baisser, la maternité étant fermée.
Par la suite, cela entraînera immanquablement la fermeture du service des urgences avec, comme conséquence, un délai beaucoup trop important pour accéder aux hôpitaux les plus proches de Langon ou de Marmande. Au délai qui est déjà de trente minutes pour certains secteurs de l'intérieur du pays - le canton de Monségur, par exemple, que j'ai l'honneur de représenter au conseil général de la Gironde - auquel il faudra ajouter alors vingt à trente minutes !
Pour les problèmes graves, pour les accidentés de toute nature, les pompiers de mon canton conduisent à La Réole entre cent trente et cent cinquante personnes par an. Pourra-t-on parler de prise en compte de l'urgence quand une minute gagnée peut être déterminante ?
Engagés dans la démarche « pays du Haut-Entre-Deux-Mers », cinq cantons, quatre-vingts communes autour de La Réole ont fait du maintien des services un axe majeur de leur charte de pays.
Les services de chirurgie et des urgences de La Réole doivent donc être assurés dans des conditions que nos populations, d'ailleurs en augmentation, sont en droit d'attendre de manière égale sur tout le territoire. Que je sache, notre secteur ne fait pas l'objet d'exonérations d'impôt particulières : ces impôts, nous les payons comme tout le monde !
Le refus de publier le deuxième poste de praticien hospitalier en chirurgie n'est pas un signe encourageant. Voilà plusieurs années déjà que nous demandons ce poste, qui est créé mais n'est pas publié. Nous fonctionnons donc aujourd'hui avec un seul chirurgien.
Nous avons besoin d'un engagement réel et ferme de votre part. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'Etat, nous rassurer sur ce point ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Bernard Kouchner, qui m'a chargée de vous faire part de sa réponse.
Le centre hospitalier de La Réole fait partie, avec les établissements de Langon, Bazas et Monségur, du pôle hospitalier de Sud-Gironde.
La Réole est située, mais vous le savez mieux que moi, à 18 kilomètres de Langon et à 19 kilomètres de Marmande, villes auxquelles elle est reliée par une route nationale, une autoroute et la voie ferrée Bordeaux - Toulouse. Ces deux villes disposent chacune d'un centre hospitalier bien équipé avec service d'urgence, service médical d'urgence et de réanimation, chirurgie et maternité de niveau 1.
L'autorisation en vue de l'exercice de l'activité d'obstétrique a été refusée au centre hospitalier de La Réole, conformément aux préconisations du schéma régional d'organisation sanitaire 1999-2004. L'arrêt de l'activité, qui devait être effectif au 1er mars, a été reporté au 31 mars 2001 par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, pour permettre d'assurer sans discontinuité la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés dans les conditions requises de qualité et de sécurité, et de faire aboutir la mise en place d'un centre périnatal de proximité.
Les deux maternités proches de Langon et de Marmande sont tout à fait à même de prendre en charge les femmes de La Réole au moment de l'accouchement, alors que le centre périnatal de proximité de La Réole, auquel participe activement l'actuel médecin chef de service de La Réole, permettra, grâce à l'intervention de médecins obstétriciens, gynécologues, pédiatres, d'assurer un suivi pré et postnatal des femmes et nouveau-nés, des activités de planning familial, et de maintenir l'activité d'orthogénie, avec la possibilité de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse.
S'agissant du devenir de l'hôpital de La Réole, l'agence régionale de l'hospitalisation est convaincue de la nécessité de maintenir sur ce site un établissement de proximité assurant des missions correspondant aux besoins de la population, en liaison avec les hôpitaux voisins de Langon et de Marmande.
Il s'agit, en priorité, de renforcer un pôle médical déjà performant, en lui permettant d'assurer l'ensemble des activités correspondant aux différentes spécialités actuelles - médecine interne, rhumatologie, cardiologie, gastro-entérologie, nutrition, prise en charge de la douleur, des soins palliatifs - et à venir, avec, bien sûr, la possibilité de recourir à des prestations d'anesthésie.
Il conviendra également de donner à l'établissement les moyens de développer des soins de suite et de réadaptation adaptés à la prise en charge de malades polypathologiques et pour lesquels il a obtenu récemment la création de huit lits supplémentaires. Je sais, pour l'avoir vu dans d'autres secteurs, combien c'est un point important actuellement.
Il faudra, de même, assurer le maintien de la permanence médicale et de l'accueil des urgences en liaison avec les unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences, les UPATOU, et les services mobiles d'urgence et de réanimation, les SMUR.
Les médecins libéraux du secteur ont voulu conforter les urgentistes en démissionnant du corps des médecins sapeurs-pompiers, exprimant ainsi leur refus de participer aux gardes de nuit et de week-end, ce qui a nécessité une réquisition préfectorale afin que la continuité des soins soit assurée.
Monsieur le sénateur, pour les rassurer, je ne peux que réaffirmer l'engagement fort de l'agence régionale de l'hospitalisation de voir se maintenir et se renforcer un établissement de proximité assurant toutes les missions qui lui incombent, dans des conditions de sécurité et de qualité des soins optimales, par le biais de collaborations avec les hôpitaux voisins.
Le concours des médecins libéraux au maintien de l'accueil des urgences sur le site hospitalier de La Réole prendra notamment la forme de missions rémunérées de médecins régulateurs des SMUR de Langon et de Marmande ; le directeur de l'agence l'a confirmé récemment dans un courrier qu'il a adressé aux médecins généralistes et aux médecins sapeurs-pompiers de La Réole.
M. Bernard Dussaut. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dussaut.
M. Bernard Dussaut. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de cette réponse, qui ne me rassure qu'en partie.
Demander au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation la publication d'un deuxième poste de praticien hospitalier en chirurgie, ce qui permettrait son recrutement, serait un acte concret qui vaudrait toutes les explications que vous nous avez données.
Je sais bien que, vu de Paris, la distance entre La Réole, Marmande et Langon paraît faible : elle est de vingt kilomètres. Mais il y a un territoire à l'intérieur ! En tant que conseiller général, je représente un canton qui jouxte le Lot-et-Garonne. Certaines communes de ce secteur sont situées à vingt kilomètres de La Réole. La prise en compte de l'urgence est essentielle : les habitants de ces communes devront en effet parcourir vingt kilomètres de plus pour se rendre soit à Langon, soit à Marmande.
Ce que nous voulons, c'est, je le répète, un acte concret. Pourriez-vous, madame la secrétaire d'Etat, demander à M. le ministre délégué à la santé d'intervenir auprès du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation afin que soit publié le deuxième poste de praticien hospitalier en chirurgie ? Ce geste serait très apprécié.