Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé concernant la suppression des moyens financiers destinés aux actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Le ministère a supprimé dans le projet de loi de finances les crédits (d'un montant de 64 millions de francs) inscrits au chapitre 47-17, article 40. Contrairement aux prévisions et espoirs ministériels, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a refusé d'en assurer le financement via le Fonds national de prévention d'éducation, d'intervention sanitaires. Il demande si les pouvoirs publics mesurent les conséquences à terme d'une telle décision et s'il est de ce fait envisagé un financement de substitution.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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