Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement le sabotage d'une voie ferrée empruntée pour des déchets nucléaires en Allemagne courant février 2001. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler si un dispositif de surveillance particulier est prévu en France pour ce type de convoi sensible suite à l'accord intervenu entre les gouvernements français et allemand sur la reprise des transports de déchets nucléaires entre les deux pays.
- page 706
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/05/2001
Réponse. - Dans le cadre de l'accord franco-allemand conclu le 30 janvier 2001 pour la reprise des transports de déchets nucléaires de la France (établissement Cogema de la Hague) vers l'Allemagne (centre d'entreposage de Gorleben dans le land de Basse-Saxe), un premier transport ferroviaire, sous emballage de type Castor, de déchets vitrifiés issus du retraitement des combustibles usés provenant des centrales allemandes est intervenu le 26 mars 2001. Un dispositif important de surveillance et de maintien de l'ordre public a été mis en place par le ministère de l'intérieur sur la totalité du trajet parcouru par le convoi. Les mesures appropriées ont été mises en uvre en tenant compte de la possibilité mentionnée par la question. Le convoi, parti tôt dans la matinée du 26 mars 2001 du teminal ferroviaire de la COGEMA de Valognes, a franchi la frontière franco-allemande dans la soirée du même jour sans incident notable et à l'heure prévue.
- page 1606
Page mise à jour le