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Raids anglo-américains sur l'Irak

11e législature

Question écrite n° 31461 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2001 - page 695

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les raids anglo-américains sur l'Irak courant février 2001. Il lui rappelle également ses déclarations faites à cette occasion selon lesquelles, d'une part, la France n'a pas été avertie par ses alliés de cette opération et, d'autre part, le fait qu'il estime que ces bombardements n'avaient pas de base en termes de légalité internationale. Il lui rappelle enfin qu'il a estimé que l'embargo contre l'Irak ne marchait pas dans le bon sens, car c'est la population irakienne qui, en réalité, en souffre. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui dire à quoi il attribue le silence de nos alliés avant l'opération aérienne. Serait-ce à son avis de la défiance vis-à-vis de la France ? Il lui demande enfin de bien vouloir lui dire ce qu'il compte faire au plan international afin de mettre un terme à l'embargo qu'il dénonce sur l'Irak.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1422

Réponse. - Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont conduit le 16 février dernier des frappes contre des sites iraquiens, à proximité de Bagdad, et en dehors des " zones d'exclusion aérienne ". La France qui a suspendu sa participation au dispositif de la zone de non-survol sud Southern Watch dès le début de l'opération Renard du désert, en décembre 1998, n'a été ni informée ni consultée. Elle a réitéré le sentiment de malaise et d'incompréhension que lui inspiraient ces actions répétées, effectuées par les aviations américaine et britannique. Elle a en outre rappelé que ces opérations faisaient des victimes parmi la population civile et qu'elles entretenaient une tension dommageable à la mise en uvre d'une solution concertée au problème iraquien, conformément aux objectifs du Conseil de sécurité. S'agissant des perspectives de règlement de la question iraquienne, les autorités françaises estiment qu'il est désormais essentiel de sortir d'une logique de sanctions à proprement parler, punitive et tournée vers le passé, pour mettre en uvre une politique de vigilance et de contrôle, orientée vers l'avenir et susceptible de garantir à la fois la sécurité régionale, par la prévention du réarmement prohibé de l'Iraq, et d'alléger les souffrances de la population. Le statu quo est en effet devenu intolérable. Le système de sanctions économiques et financières imposé à l'Iraq n'atteint plus son objectif légitime de sécurité régionale et a pris un tour inacceptable sur le plan humanitaire, en contribuant à asphyxier la population et en amorçant un processus de déstructuration de la société iraquienne, préoccupant pour l'avenir du pays et de l'ensemble de la région. La mise en uvre de la résolution 1284, adoptée par le Conseil de sécurité en décembre 1999, permettrait d'atteindre ces objectifs. Cette résolution largement inspirée d'idées françaises repose en effet sur le principe d'une suspension des sanctions, première étape vers leur levée, en contrepartie de la coopération de l'Iraq avec une commission de contrôle des armements rénovée (CCVINU). Cela suppose notamment que le Conseil de sécurité en clarifie les termes et les modalités de mise en uvre. Celui-ci n'y est pas parvenu jusqu'ici. Il faut donc poursuivre un travail de concertation avec les autres membres permanents du Conseil de sécurité, dont plusieurs sont en train de réexaminer leur politique sur ce dossier. Les contacts qu'a eus le ministre des affaires étrangères avec les responsables américains ont permis de constater que la nouvelle administration menait une réflexion sur un réaménagement du système de sanctions et qu'ils convenaient du caractère insatisfaisant du statu quo. Les conclusions de Washington ne sont toutefois pas arrêtées et il n'est pas encore possible de dire si elles iront dans le sens que la France préconise. Les autorités françaises souhaitent enfin que toutes les chances soient données à l'action du secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, qui a renoué les fils du dialogue avec les autorités iraquiennes. La France demeure déterminée à déployer tous les efforts nécessaires pour promouvoir, dans le cadre de la légalité internationale, une solution durable et globale à la question iraquienne, qui permette de garantir la stabilité et la sécurité régionales, ainsi que l'intérêt des populations.