Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense la proposition faite fin février 2001 par la Russie au secrétaire général de l'OTAN de mise en oeuvre d'un plan russo-européen censé servir d'alternative au projet américain de bouclier antimissile. Ce projet prévoit dans un premier temps la formation d'une commission d'experts chargée d'évaluer si les pays européens sont menacés par des attaques de missiles. Le secrétaire général de l'OTAN s'est dit prêt à examiner ces propositions y voyant le symbole d'une compréhension grandissante entre l'OTAN et la Russie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui rappeler la position officielle de la France à l'égard de cette démarche russe.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/04/2001
Réponse. - Pour faire face aux menaces éventuelles de missiles sans porter atteinte au traité ABM, la Russie a proposé à tous les pays européens de mettre en place un système de défense ABM non stratégique destiné à assurer leur défense, et de créer une force antimissiles balistiques de réaction rapide à caractère international, permanente, mobile et pouvant être projetée dans un délai très court. A ce titre, le ministère de la défense russe a remis le 19 février 2001 au secrétaire général de l'OTAN un document qui précise les étapes possibles d'une coopération dans ce domaine et qui définit trois axes possibles : évaluation du caractère et de l'ampleur de la prolifération des missiles et des menaces potentielles de leur emploi sur les Etats européens ; élaboration de la conception d'un système européen de défense antimissiles non stratégiques ; définition de l'ordre, de l'ampleur et des délais possibles de déploiement des formations de défense européens antimissiles non stratégiques. Comme l'OTAN, la France examine la proposition des autorités russes. Elle entend ainsi participer activement aux discussions qui seront engagées entre la Russie et l'Alliance atlantique sur les questions de prolifération des missiles balistiques et de défense antimissiles.
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