Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème lié au recyclage agricole des boues dans les petites communes rurales. Ces communes rurales se sont souvent engagées dans une politique de recyclage agricole des boues de la station d'épuration. Dans ce cadre, un plan d'épandage, complété par une analyse des boues, apporte toutes les garanties sanitaires aux agriculteurs. Malheureusement seuls les éléments actuellement connus comme nocifs sont recherchés. Mais dans le contexte actuel de méfiance vis-à-vis des productions agricoles provoqué par la crise de l'ESB les agriculteurs concernés ont émis des réserves quant à leur engagement futur. En effet, face aux pressions des groupes laitiers et centrales d'achat, les agriculteurs ne pourront pas opposer longtemps leurs arguments, aussi scientifiques soient-ils, et ils s'exposent à des refus de commercialisation pour leurs produits issus d'exploitation recevant des boues pourtant tout à fait conformes à la législation. Le ministère de l'environnement ayant déjà pris positoin en faveur de l'épandage de ces boues, les agriculteurs souhaitent que le ministère de l'agriculture et de la pêche se prononce à présent clairement, et sans tarder, en faveur de l'épandage de ces boues afin de leur assurer une pérennité dans les débouchés commerciaux des productions concernées. De manière concomitante, les agriculteurs touchés par ce problème souhaitent la mise en place d'un fonds de garantie en cas de sinistre. Il lui demande donc de bien vouloir prendre clairement position en faveur de l'épandage et du recyclage agricole de ces boues, dans le strict respect du cadre réglementaire de contrôle et de surveillance sanitaire.
- page 697
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/2001
Réponse. - Depuis plus de trente ans, la pratique de l'épandange agricole de boues d'épuration fait l'objet d'une vigilance et d'un effort de recherche sans précédent. Le développement de cette pratique de fertilisation des terres agricoles a été largement soutenu par le ministère chargé de l'agriculture. Dans un contexte général où le souci de préservation de la santé conduit les pouvoirs publics à prendre sans cesse des mesures plus précises pour prévenir tous les risques potentiels, même les plus infimes, la pratique de l'épandage des boues d'épuration n'échappe pas aux démarches d'analyse et de maîtrise des risques. La réglementation en place depuis de nombreuses années a été renforcée par un décret du 8 décembre 1997 et un arrêté du 8 janvier 1998. Depuis quelques années, certains industriels de l'agroalimentaire, et par contrecoup des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers manifestent des réticences vis-à-vis de cette pratique d'épandage, craignant des réactions négatives des consommateurs. Un comité national sur l'épandage des boues d'épuration a été mis en place le 5 février 1998, à l'initiative conjointe des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. L'ensemble des travaux conduits au sein de ce comité confirme tout l'intérêt de l'épandage sur les terres agricoles. Le colloque national organisé le 5 juillet dernier a permis de valoriser les points d'accord au sein du comité national et tous les acteurs de la filière ont affirmé leur accord de principe à l'épandage agricole. Un dispositif est proposé pour assurer l'indemnisation des éventuels dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des boues. Il est prévu également des efforts d'information et de sensibilisation avec l'Association nationale des industries agroalimentaires et la Fédération du commerce et de la distribution pour éviter toute stratégie commerciale discriminatoire par rapport à l'épandage.
- page 1761
Page mise à jour le