Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 01/03/2001

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur le réseau pour la recherche et l'innovation en audiovisuel et multimédia (RIAM), qui vient d'être lancé, le 20 février dernier, par les ministères de la culture, de la recherche et le secrétariat d'Etat à l'industrie. Il rappelle que ce nouveau dispositif a pour but de favoriser la coopération entre l'Etat et les entreprises privées, notamment les partenariats entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises. L'ambition du réseau RIAM est d'élargir ses objectifs, en ajoutant à son périmètre les sciences humaines, le droit, l'observation des usages et les sciences de l'éducation. Il souligne que le RIAM doit apporter des soutiens significatifs aux projets les plus innovants. Pour cela, il dispose d'un budget de 135 millions de francs, pour 2001, auquel le secrétariat d'état à l'industrie contribue à hauteur de 80 millions de francs, le ministère de la culture à 35 millions de francs et celui de la recherche à 20 millions de francs. Or, il s'étonne qu'un budget aussi bas soit dévolu à ce projet innovant et utile dans un monde de globalisation et de concurrence acharnée. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend augmenter le financement du RIAM afin qu'il puisse, après une période de mise en place, fonctionner avec un budget à la hauteur de ses ambitions.

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Réponse du ministère : Recherche publiée le 10/05/2001

Réponse. - Le réseau de recherche et d'innovation technologiques sur l'audiovisuel et le multimédia (RIAM) est le quatorzième réseau de ce type que met en place le ministère de la recherche. Il vient compléter le dispositif sur les thèmes concernant les technologies de l'information et de la communication (TIC), dans le cadre de la convergence " informatique - télécommunications - audiovisuel ", dispositif qui comportait déjà le réseau national sur la recherche en télécommunications (RNRT), celui sur les micro et nano-technologies (RMNT) et celui sur les technologies du logiciel (RNTL). Le ministère de la recherche a très fortement augmenté les moyens du fonds de la recherche technologique (FRT) affectés aux technologies de l'information et de la communication, qui passent de 165 MF en 2000 à 250 MF en 2001. Cette augmentation, d'environ 50 %, traduit l'importance que leur accorde le Gouvernement dans le cadre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI). Les moyens 2001 du FRT ont été répartis a priori de la manière suivante entre les quatres réseaux : 85 MF pour le RNRT et pour le RNTL, 60 MF pour le RMNT et 20 MF pour le RIAM. Le soutien plus faible accordé à RIAM par le ministère de la recherche tient compte du fait que trois ministères contribuent au budget de RIAM, alors que deux seulement alimentent les trois autres réseaux, ce qui assure globalement à RIAM un budget voisin des autres réseaux. Par ailleurs, la répartition a priori des crédits du FRT entre les quatre réseaux pourra toujours être revue en cours d'année, en fonction du nombre et de la qualité des projets qui parviendront au ministère en réponse aux différents appels à propositions.

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