Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 01/03/2001
M. Jean-Paul Amoudry appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves difficultés qui menacent le service public de l'enseignement primaire en Haute-Savoie. En effet, alors que la démographie scolaire de ce département est en constante et sensible augmentation depuis plusieurs années, le nombre très insuffisant de postes d'enseignants attribué à la Haute-Savoie ne permet pas de rattraper le retard pris. Ainsi, à la rentrée scolaire 2000, les effectifs ont augmenté de 706 élèves dans l'enseignement primaire, alors que ce département n'a bénéficié que de 42 postes d'enseignants supplémentaires, parmi lesquels 18 résultent de fermetures de classes dans des écoles dont les effectifs sont en baisse. Il souligne que cette situation survient alors que deux départements de la région Rhône-Alpes connaissant de fortes baisses globales d'effectifs ont cependant obtenu des créations de postes. Par ailleurs, certaines fermetures de classes envisagées en Haute-Savoie à la rentrée scolaire 2001 concernent des établissements situés dans des secteurs connaissant de sérieuses difficultés sociales mais n'ayant jamais pu jusqu'alors obtenir leur classement en zone prioritaire d'éducation. C'est, par exemple, le cas de l'école maternelle de la commune de Seyssel. C'est pourquoi il lui demande instamment d'attribuer à la Haute-Savoie un nombre de postes d'enseignants suffisant pour répondre aux exigences de sa progression démographique et permettre enfin à ce département de combler le retard accumulé depuis plusieurs années, en particulier par rapport aux autres départements de Rhône-Alpes.
- page 704
Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001
La préparation de la rentrée scolaire 2001 se déroule dans un contexte très favorable puisque le budget de l'enseignement scolaire bénéficie de plus de 9 milliards de francs supplémentaires, soit une augmentation de 2,82 %. Cet effort considérable se traduit non seulement par une hausse exceptionnelle des crédits de fonctionnement et d'intervention mais également par un volume de créations budgétaires qui n'a jamais été atteint depuis 1990. Les moyens nouveaux qui ont été obtenus vont permettre de résorber progressivement les déséquilibres enrte les académies, d'assurer la bonne application des réformes pédagogiques, de réduire les inégalités sociales et de lutter l'échec scolaire. Dans le premier degré, compte tenu du déroulement des opérations de carte scolaire l'an dernier, un groupe de travail national a été constitué pour présenter des propositions afin d'améliorer durablement, et dès la préparation de la rentrée 2001, la répartition des moyens au niveaux national, académique, départemental et local. Le groupe a rassemblé des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches dans ces domaines. Le souci permanent a été de garantir l'équité, la transparence et la concertation nécessaires aux différents niveaux. Les travaux du groupe de travail national ont abouti à l'identification et à la validation de nouveaux indicateurs extérieurs au système éducatif, l'un territorial et l'autre social, qui ont été utilisés dans le cadre de la préparation de la rentrée 2001. Le rééquilibrage des dotations académiques qui en découle vise à assurer une meilleures équité entre les entités territoriales en tenant compte à la fois de la démocratie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales. C'est dans ce cadre que l'académie de Grenoble bénéficie, pour la rentrée 2001, de l'attribution de 92 emplois d'enseignants du premier degré. Pour sa part, le département de la Haute-Savoie pourra disposer de 42 emplois après redéploiement académique, ce qui permettra d'améliorer le taux d'encadrement global de 4,95 en 1997 à 4,99 prévu en 2001. Pour obtenir des précisions complémentaires quant aux moyens d'enseignement dont dispose le département de la Haute-Savoie, il convient de prendre l'attache de la rectrice de l'académie de Grenoble qui, en application de la déconcentration administrative, est la mieux à même d'expliciter sa démarche et de répondre à vos préoccupations.
- page 2164
Page mise à jour le