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Financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme

11e législature

Question écrite n° 31512 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2001 - page 713

M. André Dulait indique à M. le ministre délégué à la santé que de sérieuses menaces pèsent sur les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme en raison de l'absence de financement. En effet, le Gouvernement, pour faire des économies, a supprimé 64 millions de crédits affectés à ces actions en souhaitant que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en assure le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaire. Devant le refus du conseil d'administration de la CNAMTS et l'absence de financement ministériel, les actions de prévention conduites par les comités départementaux de prévention et d'alcoolisme vont devoir être abandonnées. Cette situation est d'autant plus préjudiciable que le récent rapport annuel de l'ONU souligne la nette augmentation de la consommation d'alcool notamment chez les jeunes européens. Il demande quelles mesures le nouveau ministre délégué à la santé entend prendre pour permettre aux comités départementaux de lutte contre l'alcoolisme de poursuivre leur difficile mais indispensable travail.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2202

Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.