Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Gérard Cornu rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 27172 parue au Journal officiel du 3 août 2000, relative au statut des intermittents du spectacle, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.
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La question est caduque
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