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Statut des intermittents du spectacle

11e législature

Question écrite n° 31541 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2001 - page 705

M. Gérard Cornu rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 27172 parue au Journal officiel du 3 août 2000, relative au statut des intermittents du spectacle, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.



La question est caduque