Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 01/03/2001
M. Marcel Charmant demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de prendre les mesures qui s'imposent pour réglementer l'apposition de la mention " contient des organismes génétiquement modifiés (OGM) " sur les emballages des produits destinés à l'alimentation animale. Cette mention n'est, à l'heure actuelle, obligatoire que pour les produits destinés à l'alimentation humaine. Cependant la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a démontré l'importance de la composition de l'alimentation des animaux destinés à la consommation humaine. Ayant eu à subir les effets de cette crise due à l'utilisation de farines animales, les éleveurs souhaitent aujourd'hui disposer de l'information la plus fiable sur la composition des produits qu'ils emploient et demandent, à juste titre, à ce que la présence d'OGM fasse l'objet d'une mention obligatoire sur les emballages.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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