Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/03/2001
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de concrétisation des mesures annoncées le mercredi 6 décembre 2000 quant aux économies d'énergie. Il lui demande de lui préciser si l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) disposera effectivement des moyens financiers pour les mesures annoncées, avec un budget de 1,5 milliard de francs en 2001 (Le Monde - 8 décembre 2000).
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 31/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en uvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) des nouvelles mesures en faveur des économies d'énergie. Ces mesures s'inscrivent dans le " plan national d'amélioration de l'efficacité énergétique " arrêté par le Gouvernement en décembre 2000. Ainsi que l'a annoncé la secrétaire d'Etat au budget lors de l'examen par le Parlement de la loi de finances rectificative pour 2000, l'ADEME a reçu dans ce cadre une dotation complémentaire de 300 MF d'autorisations de programme (170 MF provenant du budget du ministère chargé de l'environnement, 80 MF du budget du secrétariat d'Etat à l'industrie et 50 MF du budget civil de recherche et de développement), et elle procède à un redéploiement interne de 300 MF de crédits en faveur de la maîtrise de l'énergie. Cela porte à 1 200 MF le montant des crédits que l'établissement consacrera en 2001, d'une part à l'utilisation rationnelle de l'énergie et, d'autre part, au développement des énergies renouvelables. Près de 300 MF seront en outre apportés par les partenaires publics de l'agence (essentiellement les conseils régionaux dans le cadre des contrats de plan). C'est donc bien un montant de crédits proche d'un milliard et demi de francs qui pourra être mobilisé pour soutenir les opérations de maîtrise de l'énergie. Compte tenu des taux d'aide moyens pratiqués par l'ADEME et ses partenaires, cela doit permettre l'engagement d'un volume d'investissements de l'ordre de 15 milliards de francs. Disposant de moyens budgétaires significativement accrus, l'ADEME va pouvoir renforcer ses interventions techniques et financières, notamment dans les domaines suivants : transports collectifs urbains (diagnostics énergétiques et études préalables aux plans de déplacements urbains) ; fret ferroviaire (transport combiné) ; véhicules propres (aides à l'acquisition) ; amélioration thermique des bâtiments (habitat et tertiaire) ; usages performants de l'électricité ; filière bois énergie ; utilisation du solaire thermique ; utilisation du biogaz et des procédés de méthanisation ; recherche et développement en ce qui concerne l'éolien et le photovoltaïque. Un réseau de " points d'information énergie " destinés au grand public sera mis en place sur l'ensemble du territoire, avec le concours des collectivités locales, des organisations professionnelles et des associations intervenant dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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