Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Laurent Béteille souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fonctionnement déplorable de la ligne D du RER. Il ne se passe en effet pas de semaine sans que le fonctionnement de cette ligne ne soit perturbé par des grèves, voire des sabotages. A l'heure où les pouvoirs publics et la région Ile-de-France prétendent vouloir promouvoir les transports en commun, il est étonnant qu'ils restent sans réaction devant de tels dysfonctionnements. Comment attirer aux transports en commun des voyageurs qui non seulement sont transportés dans des conditions insuffisantes mais subissent de perpétuels retards ? Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire en sorte que la SNCF soit en mesure d'apporter un service convenable aux usagers de la ligne D.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/05/2001
Réponse. - Les causes principales de la dégradation survenue à partir de septembre 2000 sont, notamment, une forte tension sur les moyens humains et matériels, une utilisation très intensive des infrastructures et des matériels consécutifs à la croissance de tous les trafics ainsi qu'un important renouvellement des personnels en Ile-de-France. Pour remédier à cet état de fait, un plan d'actions a été élaboré par la SNCF sous l'égide du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), autorité organisatrice. Un plan d'urgence est destiné à restaurer des conditions convenables au cours du premier semestre 2001. Il est fondé sur la mobilisation des personnels d'encadrement et d'exécution et leur accroissement. L'objectif est d'obtenir un taux de régularité supérieur à 92,5 % sur l'ensemble de l'année 2002. Une attention particulière sera portée à l'information en temps réel des voyageurs, mieux coordonnée grâce à un nouveau PC Info en Ile-de-France. Ce plan est complété par un programme destiné à rendre plus fiable l'exploitation. Il s'agit de mettre en place une organisation spécialisée des services ferroviaires en Ile-de-France, plus responsabilisante et plus lisible, avec une individualisation par ligne ou groupes de lignes de la gestion des moyens et des responsabilités. Il s'agit aussi d'intensifier la lutte contre les violences et les insécurités, en prenant appui sur les contrats départementaux et locaux de sécurité, de commander du matériel supplémentaire (60 locomotives, 12 rames automotrices Z2N), de réduire les taux de panne des matériels existants et de garantir la disponibilité des matériels et de l'ensemble des personnels par les réorganisations internes indispensables et l'accroissement des effectifs de conduite. Le développement en liaison avec Réseau ferré de France (RFF), des équipements d'infrastructure destinés à faciliter l'exploitation et une gestion plus rapide des incidents liés aux comportements des voyageurs et des équipements sont également prévus. Enfin, un schéma directeur d'exploitation de l'ensemble des services ferroviaires d'Ile-de-France servant de référence pour fixer des objectifs de qualité à plus long terme sera établi. La contractualisation des relations entre le STIF et la SNCF qui, à travers la fixation d'objectifs de qualité de service, permet de mieux prendre en compte les principales demandes des clients, instituera un mécanisme qui fera progresser l'entreprise ferroviaire vers l'atteinte de ces objectifs par un système de bonus-malus. Ce système qui vient d'être appliqué pour la première fois au début de cette année, s'est d'ailleurs traduit par des pénalités pour l'entreprise.
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