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Taxe sur le transport fluvial

11e législature

Question écrite n° 31814 de M. Roger Hesling (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 885

M. Roger Hesling appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inquiétude exprimée par les céréaliers de Lorraine, suite à l'augmentation de la taxe kilométrique prélevée en amont de la Moselle, prise par les Voies navigables de France, sans concertation avec les usagers. Cette décision risque de pénaliser les céréaliers. De plus, elle accentue les discriminations qui portent préjudice au trafic fluvial du port de Frouard et crée des conditions de distorsion de concurrence. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour que l'activité fluviale de Metz-Amont puisse organiser son développement dans des conditions économiques équitables.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2001 - page 3111

L'ajustement des péages de navigation perçus par Voies navigables de France (VNF) sur la Moselle présente un impact très modéré sur les taux applicables à la tonne kilométrique (sur la partie non internationale de la Moselle à grand gabarit). En effet, le péage " VNF " reste très inférieur à celui prélevé par la Société internationale de la Moselle (SIM) sur la partie qu'elle exploite entre Thionville et Coblence : ainsi, celui-ci s'établit-il à 2,58 centimes/tonne kilométrique à comparer au 0,57 centime/tonne kilométrique du péage " VNF ", et ce pour un niveau de service comparable. A titre d'exemple, un bateau de 1 000 tonnes de port en lourd paiera, pour un parcours de Frouard à Rotterdam, 6 881,33 francs de péages " SIM " et 793 francs de péage " VNF ". Sur cette dernière somme, l'ajustement récent des péages de l'établissement public représente 91 francs, soit 1,2 % de la somme globale des péages acquittés au titre du voyage. Cette légère augmentation ne paraît pas de nature à ralentir l'évolution du transport fluvial. Cette décision prise par le conseil d'administration de VNF - au sein duquel les professionnels sont représentés - est à mettre en perspective avec les efforts de l'établissement en faveur de la filière céréalière, qui a bénéficié des aides de l'établissement pour la modernisation d'installations de chargement. Sur un plan général, les recettes de péage constituent l'une des ressources que l'établissement consacre à l'entretien et à l'exploitation des voies navigables. A cet égard, il convient de noter que, ces dernières années, les tarifs des péages perçus par VNF sont restés à peu près stables, alors que l'effort d'investissement sur le réseau a beaucoup augmenté, grâce aux concours de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment au titre des contrats de plan Etat-régions, ce qui représente un effort déterminant de la collectivité publique pour la voie d'eau.