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Atteintes aux droits des femmes en Afghanistan

11e législature

Question écrite n° 31816 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 871

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes inacceptables portées aux droits des femmes afghanes par les Talibans. Chacun connaît la cruauté du régime, qui s'accroît chaque jour davantage. L'asservissement des femmes est devenu tel qu'elles ne détiennent à présent plus aucun droit : droit à l'éducation, au travail, à la santé, liberté de mouvement seraient incompatibles avec les règles religieuses que les Talibans défendent fanatiquement. Certain que la France saura faire entendre sa voix au sein de l'Union européenne et des Nations unies afin que celles-ci condamnent ce régime et ne lui reconnaissent aucune légitimité, il lui demande de tout mettre en oeuvre afin que les organisations non gouvernementales (ONG) puissent intervenir en Afghanistan pour aider comme il se doit le peuple afghan.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1424

Réponse. - La France a régulièrement fait part de ses inquiétudes aux parties au conflit en Afghanistan et rappelé son profond attachement au respect des droits de l'homme et, en particulier, des droits des femmes. Elle défend cet engagement au sein des Nations unies et le partage également avec ses partenaires de l'Union européenne. Lors de son entretien du 4 avril dernier avec Ahmad Shah Massoud, vice-président de l'Etat islamique d'Afghanistan, le ministre a évoqué la situation des femmes afghanes. Sur le plan bilatéral, les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères qui ont reçu des représentants du régime des taleban, à la demande de ces derniers, leur ont tenu, à chaque occasion, un langage particulièrement vigoureux sur ce point, destiné à leur faire comprendre que la France, comme l'ensemble de la communauté internationale, ne se contentait pas de vagues engagements pour l'avenir, mais attendait des résultats concrets rapides, qu'il s'agisse d'améliorations dans les domaines de la santé, de l'éducation, ou plus largement de la condition quotidienne des Afghanes. L'autre objectif de ces entretiens techniques avec les taleban est d'assurer la sécurité et la liberté de circulation des ONG françaises actives en Afghanistan, dans l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse des zones contrôlées par les taleban ou par l'Alliance du nord. Pour sa part, le chargé d'affaires de France en Afghanistan, en résidence à Islamabad, ne manque pas, lors de ses missions à Kaboul, d'accorder dans chacun de ses entretiens avec des dirigeants taleban une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. C'est ainsi qu'après des entretiens avec le responsable de la santé des taleban, il a pu obtenir en 1999 la réouverture d'une section chirurgicale réservée aux femmes dans l'hôpital Maiwand de Kaboul. Le ministère des affaires étrangères finance ce programme, ainsi que la réhabilitation de deux autres hôpitaux, dans la capitale afghane et dans la province du Warkad. Les organisations non gouvernementales humanitaires sont pour la plupart revenues progressivement en Afghanistan, depuis 1999, pour poursuivre leur action sur le terrain. Des ONG françaises sont parvenues à engranger, au cours des deux dernières années, quelques résultats concrets, à force de ténacité : des écoles pour filles, ainsi que des établissements de formation pour femmes dans le secteur hospitalier, ont ainsi pu être ouverts. Le gouvernement français a par ailleurs participé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes des Nations unies, qu'il s'agisse du Conseil de sécurité, de l'assemblée générale ou de la commission des droits de l'homme. Les résolutions du Conseil de sécurité exigent ainsi que les fractions afghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire, et se conforment aux règles et aux normes internationalement reconnues dans ce domaine. Une résolution vient également d'être adoptée à l'assemblée générale. L'Union européenne est également très impliquée dans la défense de ces principes. Des positions communes ont été adoptées depuis 1998, la dernière étant celle du 24 janvier 2001. L'Union appelle les fractions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires, à reconnaître, protéger et promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement. Elle attire également leur attention sur les conséquences néfastes des politiques discriminatoires sur la fourniture effective de l'aide. Toutefois, en dépit des quelques évolutions constatées par les intervenants directs comme par les représentants des organisations spécialisées des Nations unies, force est de reconnaître qu'aucune amélioration significative n'a été enregistrée. De toute évidence, en Afghanistan, les droits de l'homme et en particilier ceux des femmes ne pourront réellement être respectés, dans le cadre des traditions locales, que lorsque la paix sera revenue. Cela implique d'obtenir des protagonistes l'application d'un cessez-le-feu et de les amener à s'engager pleinement dans un processus politique. Le France, dans le cadre des Nations unies comme dans celui de l'Union européenne, s'efforce d'encourager les protagonistes à aller dans cette direction.