Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème que rencontre l'organisation des élections au conseil de l'ordre des podologues. En effet, à l'occasion d'une question écrite d'un collègue sénateur, le ministre avait répondu le 13 juillet 2000 que des décisions allaient être prises suite à la remise par M. Nauche, député de la Corrèze, d'un rapport sur ce sujet. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui ont été prises sur ce problème d'organisation des élections au conseil de l'ordre des podologues, ainsi que les conditions dans lesquelles la concertation avec les professionnels se déroule ou s'est déroulée.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/05/2001
Réponse. - La loi du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social a prévu la création d'un ordre professionnel des pédicures podologues. Cependant, dans le cadre d'une réflexion engagée sur les modalités de représentation des professionnels paramédicaux, il a été proposé de créer un office des professions paramédicales ayant des missions reprenant celles de l'ordre prévu par la loi précitée. Cet office sera en effet chargé de proposer des règles déontologiques pour ces professions, de veiller à leur respect et de diffuser des règles de bonnes pratiques paramédicales. Monsieur Philippe Nauche, député de la Corrèze, nommé parlementaire en mission par le Premier ministre sur cette question a procédé à l'audition des différents partenaires concernés. Ses conclusions seront prises en compte dans le projet de loi de modernisation du système de santé. La création de cet office s'inscrira ainsi dans le cadre de la politique de renforcement des responsabilités de ces professions menée actuellement.
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