Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 15/03/2001
M. Alain Lambert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les salariés ayant exercé une partie de leur activité professionnelle en Algérie, alors département français pour la constitution de leur dossier de retraite du régime général de la sécurité sociale. Lorsqu'ils ne disposent pas des documents attestant de leurs dates d'affiliation et qu'aucune suite n'est réservée aux demandes adressées aux organismes algériens, ces trimestres ne peuvent être validés, sauf rachat éventuel ! Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions qu'elle envisage de prendre visant à ce que dans ces cas, très exceptionnels, le certificat de travail précisant le début et la fin de l'activité ainsi qu'une attestation sur l'honneur, puissent suffire à servir de preuve de l'affiliation des intéressés.
- page 882
La question a été retirée
Page mise à jour le