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Financement des actions de prévention de l'alcoolisme

11e législature

Question écrite n° 31860 de M. Serge Vinçon (Cher - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 892

M. Serge Vinçon souligne à M. le ministre délégué à la santé que les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme sont sérieusement menacées en raison de l'absence de financement. En effet, dans le projet de loi de finances pour 2001 les 64 millions de francs affectés au financement de ces actions décentralisées ont été supprimés. Il était supposé que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en assurerait le financement sur son Fonds national de prévention. Or, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé, le 19 décembre 2000, de se substituer à l'Etat. Faute d'un financement, les actions de prévention de l'alcoolisme menées principalement par des comités départementaux vont devoir être abandonnées. Afin de sauver le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, qui a fait ses preuves, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2001 - page 1935

Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.