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Politique de sécurité routière

11e législature

Question écrite n° 31866 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 871

M. Serge Mathieu ayant noté l'intérêt et l'importance des travaux du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qu'il a présidé le 25 octobre, demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de concrétisation des travaux de recherche et d'évaluation qui devaient être développés : contribution plus importance de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, évaluation des politiques locales par le Conseil national de l'évaluation des politiques publiques, rencontres de chercheurs, etc. (La Lettre du Gouvernement, nº 97, 9 novembre 2000.)

Transmise au ministère : Équipement



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2001 - page 3398

Les travaux de recherche et d'évaluation, en matière de sécurité routière, comportent quatre volets : la recherche institutionnelle (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité