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Réseau Echelon

11e législature

Question écrite n° 31874 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 876

M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la publication en page 8 de l'édition du 8 mars 2001 du Bulletin quotidien d'extraits d'un rapport parlementaire européen confirmant l'existence du réseau Echelon. Selon ce rapport, les Etats-Unis disposent d'un système d'écoutes mondial secret grâce à la coopération de pays tiers et notamment de la Grande-Bretagne où travaillent soit des Américains soit des gens qui travaillent pour eux. Le rapporteur de ce texte souhaite désormais enquêter sur la comptabilité entre la coopération américano-britannique dans ce système d'écoute mondial et la définition d'une politique européenne de défense et de sécurité. Il lui demande de bien vouloir lui donner son point de vue sur ce point.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2001 - page 1913

Le " réseau Echelon de surveillance et d'interception globale des télécommunications à l'échelle mondiale " a été initialement mis en place par les Etats-Unis pour des raisons de sécurité militaire. Au même titre que le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, le Royaume-Uni participe effectivement à ce dispositif. Pour autant, leur coopération dans ce système d'écoute ne constitue pas une menace pour la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). En effet, les informations portant sur les politiques nationales, les questions européennes, et en particulier la PESD, sont obligatoirement cryptées et donc protégées. Par ailleurs, depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo, la Grande-Bretagne est particulièrement impliquée dans le développement de la PESD dont elle est l'un des principaux promoteurs. Elle est ainsi à l'origine de l'objectif global pour la constitution d'une Force européenne de réaction rapide agréé par les Quinze au Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999, démarche pleinement cohérente avec la volonté politique de la France et soutenue par une large majorité des repsonsables politiques et des opinions publiques de l'Union européenne. Un dialogue transatlantique constant et approfondi constitue pour les Etats-Unis un moyen d'information efficace sur les objectifs de la PESD. Dans ce cadre, des consultations et une coopération entre l'Union européenne et l'OTAN sont organisées sur les questions de sécurité, de défense et de gestion de crise d'intérêt commun visant à permettre la réponse militaire la plus appropriée à une crise et à assurer une gestion efficace de cette crise. La transparence est voulue et appliquée par toutes les nations engagées dans l'ensemble euro-atlantique. Ainsi, le dialogue bilatéral qui existe entre les différents pays concernés sera doublé d'une concertation institutionnelle. La coopération américano-britannique en matière de renseignement n'est pas un obstacle au développement de la PESD que le Gouvernement entend poursuivre avec détermination.