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Lutte contre la fièvre aphteuse

11e législature

Question écrite n° 31883 de M. Jacques Donnay (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 873

M. Jacques Donnay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très délicate à laquelle sont confrontés les éleveurs s'agissant de la lutte contre la diffusion du virus de la fièvre aphteuse. La situation dans la région Nord - Pas-de-Calais est tendue avec environ 6 000 ovins suspects abattus depuis le jeudi 1er mars 2001. Or, si ce bétail est abattu, aujourd'hui, c'est uniquement pour satisfaire une politique publique de précaution. Non seulement les agriculteurs vivent comme un véritable drame l'obligation de la mise à mort d'animaux sains, mais se retrouvent de surcroît financièrement très pénalisés. D'une part, l'indemnisation promise par le Premier ministre aux éleveurs, le lundi 5 mars 2001 (500 francs par ovin et 5 000 francs par bovin), ne viendra jamais remplacer la perte financière réelle rencontrée dans les exploitations. D'autre part, ces derniers ne peuvent rien espérer des compagnies d'assurances qui n'assurent pas la fièvre aphteuse car le bétail ne peut pas en mourir. Or, juridiquement, l'Etat français est responsable à 100 % des pertes agricoles engendrées par l'application du principe de précaution. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de venir, efficacement et légitimement, en aide aux éleveurs touchés par la crise de la fièvre aphteuse, et comment il entend progressivement adapter l'offre de viande ovine à la demande des consommateurs alors que se profile la fête de Pâques.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.