Allez au contenu, Allez à la navigation

Eligibilité du CTE " élevage herbager " aux producteurs de lait

11e législature

Question écrite n° 31904 de M. Marcel Bony (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 873

M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nouveau CTE (contrat territorial d'exploitation) type " système herbager " qu'il a dévoilé lors de sa venue au conseil national de la montagne, le 5 février à Clermont-Ferrand. Ce CTE semble bien adapté aux terroirs de demi-montagne du Puy-de-Dôme à ceci près qu'il ne concerne que la production de viande et non celle du lait, laquelle constitue une orientation importante du territoire rural d'Auvergne. Les deux objectifs de qualité des produits et de gestion des surfaces en herbe demeurant dans tous les cas à atteindre, il lui demande s'il n'est pas envisageable de rendre les productions de lait à l'herbe éligibles au CTE " élevage herbager ".



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2001 - page 2080

Le cadre national " système herbager " est à destination de porteurs de projets collectifs orientés vers la qualité des produits et la gestion des surfaces en herbe. Les soutiens financiers de ce cadre ont été plus particulièrement précisés pour les productions de viande, mais il est tout à fait envisageable de rendre éligibles les productions de lait à l'herbe à ce cadre en adaptant les aides au démarrage aux problématiques de la qualité dans le secteur du lait. Un groupe de travail réunissant l'Onilait et les services du ministère de l'agriculture et de la pêche élabore des propositions en ce sens qui seront diffusées très prochainement.