Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la constitution d'un réseau de centres de stockage de proximité pour les déchets de chantiers. Les professionnels du bâtiment souhaitent que soit associé à certains de ces centres, une alvéole pouvant accueillir des déchets d'amiante-ciment (au moins une par département). En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière pour aider au financement de tels projets.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/10/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation concernant la constitution d'un réseau de centre de stockage pour les déchets de chantiers. La circulaire du 15 février 2000, relative à l'élaboration de plans de gestion des déchets de chantiers, a demandé aux préfets de département d'engager, avec l'assistance des DDE (directions départementales de l'équipement) et des autres services concernés, une planification de la gestion de ces déchets, permettant de conforter et de développer les initiatives en matière de création de centres de regroupement, de tri, de valorisation et de stockage de ces déchets. Ces plans doivent prévoir un nombre de décharges pour déchets inertes cohérent avec les prévisions sur le flux de déchets du bâtiment et des travaux publics et prendre en compte le cas spécifique des déchets d'amiante-ciment. Une aide de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour la création de centres de stockage comportant une alvéole d'amiante-ciment (dépenses d'équipement) ne peut être accordée qu'aux conditions suivantes : un contrat territorial doit avoir été élaboré entre l'ADEME et la structure publique de gestion des déchets municipaux, notamment au niveau des zones définies par les plans de gestion des déchets ménagers et assimilés (groupement intercommunal d'étude ou opérationnel constitué dans le cadre de ce plan, ayant compétence en matière de déchets) ; le projet doit être précédé de la mise en oeuvre d'équipements de gestion des déchets non inertes produits dans le territoire et d'un programme de réhabilitation des décharges. Dans le cas où ces conditions sont remplies, le financement de l'ADEME est plafonné à 300 000 euros et à un taux de 30 % maximum.
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