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Regroupement de la gestion des taxes d'urbanisme dans le département de la Loire

11e législature

Question écrite n° 31943 de M. Bernard Fournier (Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 878

M. Bernard Fournier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question nº 23308 publiée au Journal officiel du Sénat du 9 mars 2000 et relative au groupement de la gestion des taxes d'urbanisme dans le département de la Loire.



La question est caduque