Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 15/03/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur l'insuffisance des ressources financières dont dispose la Fondation pour la mémoire de la déportation (FMD) eu égard à l'importance de sa mission d'intérêt national. Elle lui rappelle que la FMD a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 octobre 1990 et qu'elle est placée sous le haut patronage du Président de la République. Elle lui rappelle également que l'objet de la FMD est de pérenniser la mémoire de l'ensemble de la déportation de France dans sa diversité. L'ensemble des fédérations de déportés et des amicales de camp sont partie prenante de cette fondation. En liaison avec elle, cette dernière a engagé un vaste travail de recherche historique, de collecte de documents et de témoignages, d'action pédagogique... Elle lui fait observer que les fonds propres de la FMD s'élèvent à 15 millions de francs, ce qui représente, avec la baisse des taux d'intérêt, des revenus annuels de l'ordre de 700 000 francs, somme dont le caractère insuffisant est évident. Elle n'ignore pas que le secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants subventionne partiellement certaines activités de la FMD, mais pour des montants modestes et elle lui fait remarquer que l'Etat n'a pas, jusqu'à présent, abondé les fonds propres de la FMD. Elle a noté par ailleurs qu'a été votée dans la loi de finances rectificative pour 2000 la dotation à hauteur de 1,4 milliard de francs de la Fondation pour la mémoire de la " Shoah ". Elle connaît la justification éthique de cette dotation correspondant à la valeur actualisée des biens confisqués aux juifs par les autorités de Vichy et restés en déshérence après la guerre et se félicite de tout moyen nouveau destiné à perpétuer et défendre la mémoire des camps de concentration, de l'extermination et de la barbarie nazis. Mais elle craint cependant qu'une telle disproportion de moyens entre la Fondation pour la mémoire de la " Shoah " et la Fondation pour la mémoire de la déportation ne soit porteuse d'un risque de division de l'ensemble de la mémoire de la déportation de France. Elle lui rappelle que la déportation " raciale " (suivant les critères nazis) a concerné 75 000 personnes parties de France dont 43 000 ont été gazées dès leur arrivée et seulement 3 000 sont revenues et que la déportation " politique " a, selon les estimations, concerné entre 63 000 et 85 000 résistants et prisonniers politiques destinés par les nazis à l'extermination par le travail dans des conditions inhumaines et dont la moitié ne doit sa survie qu'à l'avance des alliés. Politique d'extermination et système concentrationnaire nazis sont profondément imbriqués historiquement et politiquement. Tous les déportés de France ont été victimes de l'horreur de la barbarie nazie, et souvent au départ, avec la complicité des autorités françaises de Vichy. Elle lui demande donc quels moyens il compte affecter pour aider davantage les activités de la FMD et notamment de combien il compte abonder ses fonds propres, gage dans cette période de disparition progressive des derniers rescapés, de la pérennité de leur mémoire.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/07/2001
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à souligner que la Fondation pour la mémoire de la déportation, ainsi que l'indique sa dénomination et qu'il ressort de ses statuts, a pour but, d'une part, d'approfondir les connaissances sur la déportation, l'internement et la Résistance, afin d'empêcher le retour de ces situations inhumaines, d'autre part, de participer à la lutte contre tout système totalitaire et de permettre une meilleure connaissance de la pathologie concentrationnaire. La Fondation pour la mémoire de la Shoah, quant à elle, a pour objet de développer les recherches et de diffuser les connaissances sur les persécutions antisémites et les atteintes aux droits de la personne humaine perpétrées durant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que de soutenir les victimes de ces persécutions et les initiatives des personnes morales à but non lucratif qui apportent leur appui moral, technique ou financier à ceux qui ont souffert de ces persécutions, à leur famille, à ceux qui les ont aidés ou ont participé à la Résistance. Il semble difficile d'établir une comparaison entre ces deux fondations qui n'ont pas les mêmes missions et dont, ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, les dotations financières n'ont pas les mêmes fondements. Le secrétaire d'Etat tient cependant à préciser que l'intérêt qu'il porte à la Fondation pour la mémoire de la déportation se manifeste principalement par une aide au fonctionnement de celle-ci qui revêt plusieurs aspects : la fondation est hébergée au sein de locaux qui appartiennent au département ministériel ; la dotation en capital de la fondation a été revalorisée, par le département, de 2 millions de francs au titre du budget pour 2000, ce qui a porté celle-ci à 17 446 522 francs ; la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives a prévu, au titre du budget pour 2001, de subventionner à hauteur de 2 millions de francs plusieurs projets élaborés par la fondation, dont celui consacré à la réalisation d'une étude sur l'internement en France. En outre, le Premier ministre a affirmé, le 26 avril dernier, sa volonté de renforcer le rôle des fondations qui oeuvrent à la perpétuation du souvenir de la Seconde Guerre mondiale. Il a rappelé que depuis leur création la Fondation pour la mémoire de la déportation, la Fondation de la Résistance et la Fondation de la France libre ont alimenté la réflexion et nourri les débats sur ces années sombres. Animées par les valeurs de la Résistance, elles contribuent à les faire vivre encore actuellement et à les transmettre aux jeunes générations. C'est ainsi que, conscient de leur contribution majeure au nécessaire travail d'élucidation du passé, le Gouvernement a décidé de mieux soutenir ces institutions. Le musée de la France libre, inauguré l'an dernier par le Président de la République, a été créé pour conserver les témoignages d'un grand chapitre de l'histoire de la France. Aujourd'hui, le Gouvernement souhaite renforcer son soutien à la Fondation pour la mémoire de la déportation et à la Fondation de la Résistance, afin de mieux garantir la pérennité de leur mission. Il a donc décidé d'accroître, dès l'an prochain, et de façon très substantielle, la dotation en capital de ces deux Fondations. Ces différentes mesures montrent à l'évidence que le Gouvernement soutient pleinement l'oeuvre et l'action menée par la Fondation pour la mémoire de la déportation.
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