Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 15/03/2001
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs au sujet des installations. Les étudiants actuellement en phase de formation de brevet de technicien supérieur (BTS) ou baccalauréat professionnel sont beaucoup plus indécis pour leur future installation. L'arrêt de la prise en compte des dossiers de préretraite ralentit également les transmissions d'exploitations. De plus, certains jeunes nouvellement installés n'arrivent pas à atteindre les revenus nécessaires à la perception de leur seconde part de dotation jeune agriculteur (DJA). Par conséquent, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour faire face à ces difficultés et ainsi redonner confiance aux jeunes candidats à l'installation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/2001
Réponse. - L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité politique du Gouvernement, conduite en partenariat avec les collectivités locales et les organisations agricoles uvrant dans ce domaine. Le 15 mai 2000, lors d'une journée sur l'installation à Etalans dans le Doubs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé vingt et une mesures pour relancer la politique de l'installation. Les premières mesures de ce dispositif ont été mises en uvre. Un aménagement des conditions d'accès aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs a été arrêté le 12 octobre 2000 en permettant la fusion des sous-plafonds de prêts de remise en état et foncier. Par ailleurs, un projet de décret en Conseil d'Etat prévoit notamment d'élargir l'accès aux aides à l'installation aux candidats âgés de dix-huit à quarante ans et à des personnes reconverties en agriculture après un détour professionnel. De même, des mesures relatives à la mobilisation des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) en faveur de l'installation progressive ont été approuvées dans le cadre du plan de développement rural national. De plus, le programme pour l'installation des jeunes agriculteurs et le développement des initiatives locales (PIDIL) doit être poursuivi pour accompagner les projets d'installation. Enfin, au titre de la baisse des charges, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prévoit que les jeunes qui s'installent bénéficieront d'une exonération partielle des charges sociales portée de trois ans à cinq ans avec une réfaction de 25 % la quatrième année et de 15 % la cinquième année. Concernant l'accès au foncier, un décret assouplissant les conditions d'octroi de l'aide à la transmission d'exploitation (ATE) a été publié le 1er octobre 2000. Cette mesure doit contribuer à faciliter la cession d'exploitations au profit des jeunes agriculteurs. De plus, les conditions de mise en uvre d'un CTE-transmission ont fait l'objet d'une circulaire publiée au mois de décembre 2000. Les agriculteurs ayant souscrit un tel contrat qui céderont leurs terres entre cinquante-huit et soixante ans à un jeune agriculteur pourront bénéficier d'une préretraite leur garantissant un revenu de remplacement pour cessation anticipée d'activité.
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