Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - RI) publiée le 15/03/2001
M. Michel Pelchat souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'urgence de la réforme des droits aux malades et sur la modernisation du système de santé. Annoncé à plusieurs reprises par le Premier ministre, le projet de loi sur le sujet n'est toujours pas déposé sur le bureau du Parlement. Compte tenu des attentes que suscite ce texte tant par les personnels hospitaliers que par l'ensemble des associations représentant les usagers de santé, il lui demande à quel moment le Gouvernement va inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour du Parlement.
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La question est caduque
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