Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 22/03/2001
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie comment il compte traiter les difficultés créées aux contribuables de la Moselle, dont l'hôtel des impôts de référence a été changé. Ainsi, les contribuables de Creutzwald, précédemment pris en charge par le CDI (centre des impôts) de Metz, reçoivent des déclarations préimprimées à référence CDI de Saint-Avold. Ils ont reçu des lettres individuelles leur indiquant que leur CDI de référence est l'hôtel des impôts de Château-Salins. Quelle est la conséquence pour le contribuable qui adresse sa feuille de déclaration à l'une de ces trois adresses ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/06/2001
Depuis le 1er janvier 2001, les contribuables de la commune de Creutzwald qui dépendaient jusqu'à présent du centre des impôts de Metz-Est, ont été rattachés à celui de Saint-Avold. Un communiqué dans la presse a informé les contribuables de ce changement, motivé par une plus juste répartition des charges entre les services. La déclaration des revenus 2000 adressée en février 2001 mentionnait également cette modification. Enfin, les contribuables qui avaient été destinataires par courrier d'une information erronée sur l'adresse de leur nouveau centre de rattachement, ont en cas d'erreur de dépôt, assuré la transmission des déclarations au service compétent, sans aucun préjudice pour les contribuables.
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