Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/03/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'importance des dégâts, causés par les tempêtes se faisant plus nombreuses et plus dévastatrices au cours de ces dernières années. Elle lui rappelle que la tempête de fin 1999 s'est soldée par 100 milliards de francs de dégâts. Un particulier sur dix, une entreprise sur cinq ne sont pas encore indemnisés un an après la tempête. Lors de cette tempête, 3,45 millions de foyers ont été privés d'électricité. Elle lui fait remarquer que, dix mois après la tempête, seuls 79 % des 87 700 chantiers, moyenne et basse tension, avaient été réparés, que 29 % des 8 900 kilomètres des lignes électriques détruites avaient été consolidés, et la moitié des deux millions de clients alimentés par des réseaux EDF fragilisés avaient retrouvé une installation consolidée. Elle lui fait remarquer que parmi les mesures envisagées en juillet 2000, une politique active d'enfouissement des lignes électriques aériennes avait été défini, afin de préserver la sécurité de tous, en cas de nouvelle tempête sérieuse. Elle lui demande de lui faire connaître les orientations prises pour repenser toute la structure, par EDF, de toutes les technologies des réseaux sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande de lui préciser la nature du plan retenu, son délai de mise en application, le coût lié à l'enfouissement total du réseau, le financement des investissements réalisés.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 31/05/2001
Réponse. - Le bon fonctionnement du système électrique français a été gravement affecté par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999. Au plus fort de la crise, près de 3 450 000 clients ont été privés d'électricité, pendant plusieurs jours pour la majorité d'entre eux. Sur la demande du secrétaire d'Etat à l'industrie, le conseil général des mines a conduit une réflexion sur les moyens de renforcer la sécurité des réseaux contre ce type d'événements climatiques. Le rapport issu de cette réflexion suggère d'articuler l'effort de sécurisation autour de deux volets : une organisation permettant la réalimentation rapide des clients en cas de crise et un programme d'investissements sur les réseaux. Compte tenu du coût des tempêtes pour la collectivité nationale (35 à 40 milliards de francs) et de la fréquence probable de tels événements (une fois tous les cinquante ou cent ans), le conseil général des mines considère qu'il n'y a pas lieu de consacrer pour ces actions de sécurisation plus de 3 milliards de francs par an pendant quinze ans. En matière de délais de réalimentation, après les tempêtes de 1999, seuls 55 % des clients coupés bénéficiaient à nouveau de l'électricité après vingt-quatre heures, et 88 % après cinq jours. Electricité de France (EDF) s'est fixé comme objectif de faire en sorte que, à l'horizon 2005, lors d'une tempête identique, 80 % des clients puissent être réalimentés en moins de vingt-quatre heures et 95 % en moins de cinq jours. La création d'une " force d'intervention rapide " contribuera notamment à l'atteinte de cet objectif. Concernant le renforcement des réseaux, les recommandations du conseil général des mines diffèrent selon le niveau de tension des réseaux considérés. Pour le réseau de transport à haute et très haute tension, l'objectif proposé consiste à disposer d'au moins une alimentation " sécurisée " pour chaque poste d'alimentation des réseaux publics de distribution. Cette sécurisation passera par un renforcement de la résistance mécanique des ouvrages ou par la réalisation de lignes souterraines, notamment dans les zones urbaines. Pour les réseaux à moyenne tension, la politique d'investissement devra viser en priorité à l'effacement des réseaux situés dans les zones boisées, particulièrement vulnérables aux chutes d'arbres. Enfin, pour les réseaux à basse tension, le rapport suggère de procéder en priorité au renouvellement des réseaux aériens en fils nus, en privilégiant leur enfouissement lorsque cela est possible. Ces réflexions ont déjà trouvé une concrétisation dans l'action du Gouvernement, notamment par des mesures de nature technique ou tarifaire. A titre d'exemple, de nouvelles dispositions réglementaires interdiront, à l'avenir, la construction de lignes aériennes en conducteurs nus dans les bois et forêts et à leur proximité immédiate. Les engagements de l'accord " réseaux électriques et environnement ", en cours de négociation entre l'Etat et EDF, viendront également conforter les orientations évoquées.
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