Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 22/03/2001
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de rentrée autorisées par mutation dans l'académie de Clermont-Ferrand en ce qui concerne les professeurs du second degré. Les 311 postes prévus ne permettront pas de pourvoir tous les postes vacants, estimés à plus de 700 hors remplacement. Il faudra, une nouvelle fois, recourir à l'embauche de contractuels et vacataires alors que le Gouvernement s'est engagé à résorber la précarité dans la fonction publique. De plus, de nombreux professeurs souhaitant rejoindre l'académie de Clermont-Ferrand, notamment pour raisons familiales, ne verront pas leur v u exaucé. En conséquence, il lui demande ce qui motive de tels choix, contraires aux intérêts du service public et à ceux des fonctionnaires qui le servent.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/09/2001
La gestion prévisionnelle des besoins et des ressources dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée consiste à exprimer les capacités d'accueil à offrir au mouvement interacadémique des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Ces capacités d'accueil résultent d'une analyse fine des besoins d'enseignement comparés au potentiel enseignant de l'académie. Une analyse des propositions académiques est effectuée conjointement par la direction des personnels enseignants et la direction de l'enseignement scolaire. Il s'agit de confronter la demande en personnels formulée par l'académie, non seulement au potentiel enseignant disponible, mais également à l'offre de formation proposée. Les évolutions pédagogiques, ainsi que les choix et objectifs propres à l'académie, sont pris en compte. La couverture des besoins s'effectue par la mesure de l'écart entre la demande d'enseignement et de remplacement (permanente et occasionnelle) et l'offre (effectifs de personnels titulaires et non titulaires) de l'académie. La capacité d'accueil par discipline est fixée par rapport à l'analyse et à la couverture des besoins et correspond au solde positif ou négatif entre les besoins d'une académie et la ressource disponible. La préparation d'une rentrée scolaire s'appuie, au niveau national comme académique, sur un dispositif complet de gestion prévisionnelle destiné, d'une part, à prévoir une meilleure répartition des personnels sur l'ensemble du territoire, d'autre part, à rechercher une meilleure adéquation des ressources en personnels et des besoins d'enseignement pour toutes les académies. C'est pourquoi des travaux de gestion prévisionnelle sont réalisés par les académies et coordonnés par l'administration centrale pour déterminer l'affectation de nouveaux titulaires dans les académies, en fonction de leur besoin en enseignement et en remplacement. Les recteurs procèdent à la nomination des personnels dans les établissements ou dans les zones de remplacement. Ce système a d'ores et déjà apporté des résultats satisfaisants. Pour la rentrée 2001, 320 titulaires sont entrés dans l'académie de Clermont-Ferrand, soit 20 % de plus qu'en 2000. S'ils ne permettent pas de pourvoir tous les postes, c'est parce qu'un désajustement s'est opéré entre les prévisions de départs notamment à la retraite et le niveau des concours fixé deux ans à l'avance. Par ailleurs, il est toujours délicat de parfaitement anticiper, soit les résultats des processus d'orientation ou du baccalauréat, qui modifient la répartition des élèves entre les structures, soit l'évolution de la situation des personnels qui peuvent, par exemple, obtenir des détachements, des temps partiels ou des disponibilités, pour certaines de droit.
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