Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/03/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'étude publiée le 20 février 2001 par le ministère de l'emploi et de la solidarité sur la croissance entre août 1998 et juillet 2000, des dépenses de médicaments. Selon cette étude " la moitié de la hausse est due à 40 produits sur 2 225 répertoriés (soit 1,8 %) ", qui eux-mêmes se déclinent en 4 841 présentations. Il s'agit notamment de médicaments anciens et répandus depuis longtemps sur le marché, ce qui justifierait une action spécifique relative au développement des médicaments génériques. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances concrètes de son action ministérielle s'inspirant de cette étude.
- page 987
Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/2002
L'étude publiée par la DREES en février 2001 sur la croissance des dépenses de médicaments remboursables d'août 1998 à juillet 2000 indique que " la moitié de la hausse est due à 40 produits sur 2225 répertoriés ". Ces 40 produits sont ensuite classés en 3 catégories : des produits qui ont permis des changements significatifs dans les modes de prise en charge thérapeutique (hypolipidémiants, antirétroviraux, IPP) ; des médicaments dont l'ancienneté est élevée, parfois très répandus et dont la forte contribution à la croissance s'explique par leur part de marché initiale (corticoïdes inhalés, aspirine et paracétamol, antidépresseurs) ; des produits dont la croissance compense directement le déclin d'autres médicaments appartenant à la même classe thérapeutique. Le décret du 13 mars 1997 a prévu la publication d'un répertoire des génériques. Ce répertoire, établi par l'AFSSAPS, est régulièrement mis à jour en fonction de l'apparition de nouveaux groupes génériques. Depuis la publication au Journal officiel du 5e répertoire en août 1999, une quarantaine de groupes nouveaux ont été inscrits dans les répertoires successifs. De plus, de nombreux brevets devraient arriver à échéance prochainement et permettre la constitution d'autres groupes génériques. Diverses mesures ont été prises par le Gouvernement depuis deux ans pour développer le marché des médicaments génériques. L'intérêt des génériques est qu'à efficacité et sécurité strictement identiques, ils permettent de réaliser des économies pour financer les médicaments innovants et pour améliorer la prise en charge des assurés sociaux dans les secteurs où elle est actuellement insuffisante : la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a instauré le droit de substitution pour les pharmaciens des spécialités appartenant au même groupe générique ; la réforme des marges de distribution prévue par arrêté du 28 avril 1999 permet aux pharmaciens et aux distributeurs en gros de bénéficier de la même marge sur les génériques que celle qu'ils perçoivent sur la spécialité de référence correspondante. Sur la base du 9e répertoire des médicaments génériques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (publié au J.O. du 21 juin 2001), l'évolution du marché des génériques est la suivante : le marché des groupes génériques (spécialités de référence et génériques) représente sur l'année 2001 un chiffre d'affaires fabricant hors taxe de 1,98 milliard d'euros contre 2,13 milliards d'euros en 1998. Cette diminution est due à la perte de marché des médicaments de référence, du fait de leur ancienneté et de leur remplacement progressif par des médicaments plus récents ; la part en valeur des médicaments génériques au sein des groupes (exprimée en chiffre d'affaires fabricant hors taxe) représente 9,6 % en 1998, 11,6 % en 1999, 17 % en 2000 et 22,3 % en 2001, ce qui témoigne d'une augmentation continue ; sur 2001, les génériques représentent 6,8 % de l'ensemble des unités vendues de médicaments remboursables (contre 3,9 % en 1999) et 3,1 % du chiffre d'affaires (contre 2 % en 1999). Le marché du médicament générique est donc en progression, mais il reste encore insuffisamment développé en France. La possibilité de prescrire en dénomination commune introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a pour but de donner un élan supplémentaire au développement du générique. Par ailleurs, une campagne de promotion des médicaments génériques associant le ministère de l'emploi et de la solidarité, l'assurance maladie (CNAMTS, MSA et CANAM) et la mutualité française, sera lancée très prochainement auprès du grand public ainsi que des professionnels de santé.
- page 1308
Page mise à jour le